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Réforme du financement du logement social

Réforme du financement du logement social

A l’occasion de la préparation du projet de loi de finances 2016, les annonces gouvernementales sur la réforme des aides à la pierre avaient suscité de vives inquiétudes. Au Congrès Hlm de Montpellier le 24 septembre 2015, le Président de la République a affirmé que l’Etat devait rester un financier du logement social et a annoncé diverses mesures, notamment la création du Fonds national des Aides à la Pierre (FNAP) alimenté par l’Etat et les bailleurs sociaux. L’USH a souligné que le projet de loi de finances 2016 n’était pas conforme aux annonces faites par le Président de la République et a réaffirmé son opposition à tout prélèvement financier supplémentaire sur les organismes Hlm (cf. la lettre envoyée aux élus). L’AORIF s’est associée à cette mobilisation.

Les demandes de la profession ont été partiellement reprises dans le texte adopté le 17 novembre par l'Assemblée nationale, puisque l’Etat alimentera le FNAP à hauteur de 250 M€ en 2016. Néanmoins, les députés ont maintenu l’augmentation du taux plafond de la cotisation de base versée par les organismes Hlm à la CGLLS, ouvrant la possibilité à un accroissement futur de l’alimentation du FNAP par le Mouvement Hlm. En outre, un prélèvement de 100 M€ sur les fonds de la CGLLS pour alimenter le budget général de l’Etat est toujours inscrit au projet de loi.

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