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FILLS

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Fonds d'Intervention pour le Logement Locatif Social

Afin de faciliter les nécessaires évolutions des organismes de logement social, le FILLS soutient les actions menées par des prestataires et visant à leur modernisation. Cette aide se matérialise par des subventions aux investissements intellectuels (principalement pour des actions de conseil) engagés par les organismes Hlm et les EPL ayant du patrimoine locatif.

 

Les demandes de subvention sont examinées lors des séances du Comité Paritaire Régional (CPR) qui se réunit 5 fois par an. Le CPR IdF regroupe des représentants de la profession (Hlm et EPL) et des représentants locaux de l'administration de l'Equipement (DRIHL). En Ile-de-France, le secrétariat du FILLS (suivi administratif, instruction des dossiers, etc.) est assuré conjointement par l’AORIF et la DRIHL.
Les dates des prochains CPR du FILLS sont les suivantes :
- 7 juin 2012,
- 6 septembre 2012,
- 15 novembre 2012.
Les dossiers doivent nous parvenir, au plus tard, trois semaines avant la date du CPR.

 

Taux normal de subvention : 30% des dépenses TTC.

Taux majoré pour les priorités définies par le Comité d'Orientation : 40% des dépenses TTC (un bonus de 10% est également prévu pour certains thèmes : cf plaquette ci-dessous).

 

> Lire la plaquette du FILLS.
> Pour en savoir plus, consultez le site du FILLS.

Celui-ci contient un espace réservé permettant de déposer et de suivre une demande de subvention.

 

Contact AORIF : Vincent ROUGEOT

Tél : 01 40 75 52 91 / Mail : v.rougeot@aorif.org

 

Documents du FILLS :

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