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FSI

Fonds de soutien à l'innovation (FSI)

 

> Télécharger la note de présentation du FSI

Cette note précise les organismes bénéficiaires, les types de projets éligibles, les dispositifs d'instruction et de validation des dossiers...

 

> Télécharger la liste des éléments à joindre au dossier de demande de subvention.

 

Un des objectifs du Pacte Hlm, signé entre l’Etat et le Mouvement Hlm le 8 juillet 2013, concerne le développement de l’innovation. A cette fin, un fonds de soutien à l’innovation a été créé. Les champs couverts par ce nouveau fonds intégrent les fonctions antérieurement dévolues au FILLS.

 

La loi ALUR (article 119) a créé, au sein de la CGLLS, "un fonds de soutien à l'innovation de projets des organismes d'habitations à loyer modéré, des sociétés d'économie mixte et des organismes bénéficiant de l'agrément relatif à la maîtrise d'ouvrage prévu à l'article L. 365-2, pour des actions de recherche, de développement, ainsi que de professionnalisation et de structuration des organismes."

 

Deux procédures sont prévues :

  • Pour ce qui est de l'innovation, les dossiers seront traités au niveau national. L'organisme doit envoyer son dossier à sa Fédération ;
  • Pour ce qui est de la modernisation et de la professionnalisation, l'organisme doit envoyer son dossier à l'AORIF et à la DRIHL (comme c'était le cas pour les dossiers du FILLS), qui le transmettront ensuite, accompagné de leur avis consultatif, à la Fédération concernée.

Au final, dans les deux cas (innovation et modernisation), c'est le Comité des aides de la CGLLS qui prendra la décision de financement.

 

Contact AORIF : contact@aorif.org / Tel : 01 40 75 52 77

Contact USH : antoine.galewski@union-habitat.org / Tel : 01 40 75 79 40

 

 

légende

Fonds d'Intervention pour le Logement Locatif Social

 

Le FILLS ne bénéficie plus d'aucune dotation financière depuis2013.

"Le 20 février 2013, le Conseil d'administration de la CGLLS a validé la convention 2013 entre la CGLLS, l’USH et la fédération des EPL relative aux modalités d’alimentation et de gestion financière du FILLS. Cette convention ne prévoit aucun nouveau financement au titre de l’année 2013, les représentants de l'administration ayant fait part de la volonté de l'Etat de ne pas reconduire les financements affectés au FILLS.
En conséquence, aucune décision de financement ne peut être engagée à compter du 1er janvier 2013 et aucun dossier inscrit dans la base à partir du 1er janvier 2013 ne fera l'objet de subventions."

 

Afin de faciliter les nécessaires évolutions des organismes de logement social, le FILLS soutenait les actions menées par des prestataires et visant à leur modernisation. Cette aide se matérialisait par des subventions aux investissements intellectuels (principalement pour des actions de conseil) engagés par les organismes Hlm et les EPL ayant du patrimoine locatif.

plaquette du FILLS.
site du FILLS.

separateur.jpg

Réunion du 12 Juin 2013 : retours d'actions innovantes financées par le FILLS en Ile-de-France

Afin de valoriser les financements du FILLS orientés vers des actions d'innovation et de modernisation des organismes HLM, la DRIHL et l'AORIF ont décidé d'organiser conjointement une réunion de présentation de bilans d'actions, le 12 juin 2013.

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