Actions sur le document

Documents à fournir pour une demande de subvention FILLS

- UN COURRIER DE DEMANDE SIGNE PAR LE DIRECTEUR GENERAL

 

- UNE NOTE DE PRESENTATION DU PROJET DE L'ORGANISME D'HLM : motivation de la demande précisant le diagnostic (présentation de l'organisme), en exposant comment l’organisme s’est conformé aux règles de mise en concurrence pour choisir un prestataire, les objectifs, la démarche, le coût, le montant de la subvention demandée.

 

- LA PROPOSITION DU PRESTATAIRE, intégrant un devis détaillé précisant le coût et le nombre de jours-consultants par phase, ainsi que les références des intervenants (présentation du prestataire).

 

- UN PROJET DE CONTRAT non daté, signé par le prestataire et non par l'organisme.

 

- UN PLAN DE FINANCEMENT de l’action intégrant les autres aides envisagées.

 

- UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR pour : le règlement de la cotisation à la CGLLS (sur les 3 dernières années), le PSP réalisé ou en cours, l'accord pour la publication du bilan de l’action sur le site internet du FILLS. Les 3 attestations peuvent être regroupées sur une même page.

 

Pièces complémentaires pour :
- les dossiers de formation : tableau des dépenses de formation de l'organisme, récapitulation en nombre de jours du projet de formation.
- les dossiers de renfort temporaire : projet de contrat de travail et CV des candidats pressentis, profil de poste.
Modèles : cf. site du FILLS http://pro.union-habitat.org/fills

 

Merci d’indiquer le nom et les cordonnées d’un contact au sein de votre organisme.

 

ENVOI DU DOSSIER


A l’AORIF : 1 exemplaire du dossier papier complet
15 rue Chateaubriand - 75008 - PARIS (tel : 01 40 75 70 15)
A l'attention de M. Rougeot (FILLS)

 

A la DRIHL : 1 exemplaire du dossier papier complet
DRIHL - Service DAOLH - 5 rue Leblanc - immeuble Le Ponant - 75911 PARIS Cedex15
A l'attention de M. Le Boulch - SDAOLH / MSBC

 

A l'UTHL ou DDT du département du siège social de l'Organisme d'HLM (pour avis) : 1 exemplaire du dossier papier complet, à l'attention du chef du service de l'Habitat.

 


IMPORTANT : les dossiers de demande de subvention doivent nous parvenir, au plus tard, trois semaines avant la réunion du Comité Paritaire Régional.

Actions sur le document