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Signature de la nouvelle charte des mutations de Paris

Paris
Signature de la nouvelle charte des mutations de Paris

Le 16 septembre 2015, l'AORIF et les bailleurs sociaux parisiens ont participé à la cérémonie de signature de la nouvelle charte des mutations* de Paris, en présence de Ian Brossat, adjoint au maire en charge du logement et de l'hébergement, et Jean-François Carenco, préfet de Paris et d'Ile-de-France.

 

Une vingtaine d'organismes Hlm sont signataires de cette charte, qui remplace celle adoptée en 2009 par les quatre bailleurs sociaux de la Ville de Paris (Elogie, RIVP, Paris Habitat et la SIEMP).

 

Elle permettra entre autres de :

  • mobiliser 25% du contingent de la ville pour les mutations, contre 20% dans la précédente charte ;
  • mobiliser 20% du contingent de la préfecture pour favoriser les mutations ;
  • converger vers une grille de cotation commune, basée sur des critères de priorités suivant les caractéristiques des demandeurs ;
  • faciliter les mutations inter-réservataires et inter-bailleurs.

 

Pour plus d'informations (accès réservé aux adhérents de l'AORIF).

 

    * Les mutations désignent l'attribution d'un logement social à un demandeur qui est déjà locataire du parc social, par son bailleur d'origine ou par un autre bailleur social.


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