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Nouvelle géographie prioritaire Seine-Saint-Denis

Seine-Saint-Denis

Dans le cadre de la réforme de la politique de la ville, la carte de la géographie prioritaire a été revue en profondeur. Les anciens quartiers ZUS et CUCS ont disparu au profit des QPV (Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville). Ces nouveaux périmètres sont entrés en vigueur le 1er janvier 2015.

> voir le décret

> accéder à la carte intéractive des périmètres QPV sur le site Géoportail

 

Au total, on décompte 63 QPV sur la Seine-Saint-Denis, regroupant plus de 500 000 habitants, soit un tiers de la population du département.

 

La modification de ces périmètres est un enjeu pour la profession puisqu'ils conditionnent, entre autres, l'abattement de TFPB et l'exonération du SLS dans ces quartiers.

- L'exonération de SLS sur les nouveaux périmètres QPV prend effet à partir du 1er janvier 2016.

- L'abattement de 30% de la TFPB reste sur les périmètres ZUS en 2015 et prendra effet sur les périmètres QPV à partir du 1er janvier 2016, sous condition que l'organisme Hlm soit signataire du contrat de ville du territoire concerné.

 

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