Actions sur le document

Accords collectifs départementaux du Val d'Oise 2015-2017

Val d'Oise

Les accords collectifs départementaux du Val d'Oise ont été signés le 19 mars 2015 par le Préfet du Val d'Oise et les délégués départementaux. Ils s'inspirent du document de cadrage régional signé entre l'AORIF et la DRIHL le 10 octobre 2014.

 

Télécharger ici le protocole d'accord

Actions sur le document