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Méthode : Conventions d'utilisation de l'abattement de TFPB

Val d'Oise

L'AORIF et les services de l'Etat ont organisé le 29 septembre 2015 une rencontre à destination des collectivités et des bailleurs sociaux autour de la convention d'abattement de TFPB. Annexées au contrat de ville, ces conventions ont vocation à définir les modalités d'utilisation de l'abattement, ainsi que le suivi et l'évaluation du dispositif.

Sont concernées dans le Val d'Oise :

- 8 intercommunalités soit 27 communes

- 27 bailleurs

- 41 QPV

> Voir la présentation du 29 septembre 2015

 

La méthodologie retenue dans le Val d'Oise pour élaborer ces conventions est la suivante :

- une convention par intercommunalité, déclinant le programme d'actions par quartier et par bailleur

- chaque convention reprend la trame de la convention type départementale, co-construite avec des communes, des EPCI et des organismes Hlm volontaires, ainsi qu'avec les services de l'Etat.

 

Le groupe de travail s'est réunit successivement en octobre et novembre 2015 pour élaborer un guide méthodologique ainsi que la convention type départementale. Etaient présents les organismes Hlm suivants :

- OSICA

- Val d'Oise Habitat

- Emmaüs Habitat

 

> Voir le guide méthodologique départemental

> Voir la convention type

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