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Rôle des délégués départementaux, fonctionnement et coordination des délégations départementales

La territorialisation des politiques de l’habitat impacte les missions des délégations départementales

 

Les évolutions institutionnelles en cours (montée en puissance des compétences des EPCI, prise de responsabilité confirmée des Conseils généraux dans le champ des politiques sociales, Grand Paris avec un nouvel objectif territorialisé de production de 70 000 logements/an et l’annonce de 15 contrats de développement territorial signés entre l’Etat et les collectivités territoriales), ont donné lieu à un transfert, aux collectivités territoriales, d’une grande partie  de la gouvernance des politiques de l’habitat (EPCI) et des politiques sociales liées au logement (Conseils généraux).

 

La territorialisation des politiques de l’habitat a conduit l’AORIF à adopter une nouvelle organisation de sa représentation territoriale, afin de permettre aux organismes d’être partie prenante aux échelles où se définissent ces politiques (le projet territorial de l’AORIF).

 

C’est pourquoi l’AORIF a développé, quelques dispositifs territoriaux de projet sur des agglomérations ciblées, pilotés sur chaque territoire par un comité de pilotage organismes animés par un chef de projet dédié (financement CGLLS/organismes).

 

Pour respecter ses contraintes financières, l’AORIF a souhaité limiter le nombre de sites et de postes, et a confié aux délégations départementales une nouvelle mission de veille et d’appui à la coordination de la profession sur les autres territoires. Pour faciliter la mise en œuvre de cette mission, l’AORIF propose d’améliorer l’appui aux délégations en encadrant mieux le rôle des chargés de mission départementale (CMD) (cf. fiche jointe), ainsi que celui du conseiller technique AORIF (CT) désigné comme référent de l’AORIF auprès de la délégation. Il est l’interlocuteur des délégués pour toutes questions où l’appui de l’AORIF est nécessaire. Il est notamment en charge de mettre à leur disposition l’expertise de l’USH ou des autres conseillers techniques en cas de besoin. Il a pour mission l’encadrement et le management du CMD.

 

I - Positionnement et rôle des administrateurs, délégués départementaux

 

Les délégués sont les administrateurs, représentants politiques de l’AORIF dans leur département. Ils assurent la coordination entre les organismes présents dans le département et les instances de l’AORIF (CA et bureau), à ce titre ils informent les organismes des orientations prises par ces instances et, régulièrement, les instances de l’état d’avancement des dossiers dans leur département.

 

Les délégués portent et défendent les points de vue des organismes auprès des partenaires (Elus, Etat, Associations….), ils assurent en retour le reporting auprès de l’ensemble des organismes, des débats et négociations avec les différents partenaires.

 

Les délégués sont en charge d’animer, voire impulser l’action et la coordination professionnelles principalement dans les champs de compétences du Département (politiques sociales départementales) et dans les champs de compétences des EPCI (politiques territoriales).

 

II - Fonctionnement de la délégation départementale

 

Chaque délégation dispose désormais de l’appui d’un chargé de mission à plein temps (financement AORIF). Les délégués pilotent politiquement le travail du CMD, avec l’appui du conseiller technique référent, qui a la charge de son management.

Le travail du CMD est formalisé par une feuille de route ou plan d’actions.

 

1. La feuille de route du CMD (plan d’actions)

 

Une fois par an, une réunion de travail est organisée (DD, CMD et CT référent) pour valider la feuille de route du CMD. La feuille de route est préparée préalablement par le CMD et le CT référent. Les réunions préparatoires aux conférences départementales seront l’occasion d’ajuster le plan de charge.

Le suivi de la feuille de route permettra notamment d’évaluer en fin d’année le travail du CMD.

 

2. La conférence départementale

 

La conférence départementale (3/an) s’adresse aux décideurs des organismes (directeurs généraux ou directeurs territoriaux des organismes, ou toute personne ayant mandat pour engager l’organisme).

Elle est le lieu d’information, d’échange et de prise de position politique des organismes. Elle est présidée par les délégués.

 

Préparation de l’ordre du jour de la conférence départementale :

L’ordre du jour est proposé par le CMD et le CT référent, lors d’une réunion préparatoire avec les deux délégués une quinzaine de jours avant la conférence.

Les dates des conférences départementales sont fixées en début d’année.

 

Les thèmes abordés : 

Les sujets d’actualités départementales (DD/CMD) avec :

    • un volet concernant les politiques sociales (accords collectifs, PDALPD, DALO, prévention des expulsions, publics prioritaires, qualité de service …, état d’avancement des partenariats),
    • un volet concernant les politiques territoriales qui consiste notamment sur les territoires non couverts par un dispositif territorial de projet,
    • suivi de l’organisation de l’action professionnelle collective sur quelques territoires ciblés (à partir de la veille territoriale confiée au CMD : mission qui consiste à mettre à disposition des organismes des informations « de base » sur tous les EPCI, des informations plus analysées sur des EPCI à enjeux habitat (CA, SAN et CC de + de 30 000 avec une commune de + de 10 000) , afin de permettre aux organismes, en conférence départementale de disposer d’éléments de connaissance pour agir),
    • suivi de la contribution de la profession à un ou deux PLH et/ou au suivi d’un ou deux observatoires,
    • suivi de l’état d’avancement d’une ou deux thématiques prioritaires définies par la «Commission territoire du conseil », à partir de 2012,
    • un volet concernant les thématiques de développement de l’offre diversifiée développement durable, financement …

 

Les sujets d’actualités régionales (DD ou Conseiller technique référent) et en particulier un état d’avancement des dossiers validés en bureau ou en CA.

 

NB Une place est réservée régulièrement, en conférences départementales, pour permettre de faire le point d’avancement des dispositifs territoriaux de projet (CPT/référents des dispositifs) développés dans le département.

 

Le relevé de décisions de la conférence départementale :

Il est réalisé par le CMD qui après relecture par le CT référent est validé par les délégués.

 

3. Les groupes de travail thématiques

 

La délégation départementale, l’organisation régionale AORIF, les organismes en conférences départementales ou les partenaires départementaux peuvent missionner le CMD pour réunir des groupes de travail ad hoc. Le CMD en informe les délégués et le CT référent. Un état d’avancement de ces groupes de travail est réalisé lors des conférences départementales.

 

4. Les publications AORIF (Ensemble, site internet …)

 

Les chargés de mission sont appelés à rédiger des articles sur les différents supports de communication de l’AORIF. Le CMD est en charge de la rédaction des différents articles, les articles engageant la délégation (Ensemble notamment) sont validés par les DD après relecture par le CT. Les articles de type informatifs sont soumis au CT et au responsable de la communication pour relecture et validation.

 

III - Coordination des délégations départementales

 

Il est proposé, dans le cadre du séminaire annuel de l’AORIF, un temps d’échange réservé aux délégués départementaux qui porterait sur le fonctionnement des délégations : animation du réseau des organismes, relations avec les partenaires départementaux, appui apporté par le CMD et par le référent ...

 

Article 19 des statuts de l’AORIF

Représentation territoriale

 

« L’Association régionale est représentée par une délégation à l’échelon du département. Cette délégation est composée de deux administrateurs désignés par le Conseil comme précisé à l'article 15.

Les administrateurs délégués départementaux ont pour mission :

 

  • de coordonner l'action des organismes à l'échelon départemental, notamment en réunissant la conférence départementale,
  • de représenter l'Association dans les instances départementales et notamment dans les CDH,
  • de signer au nom de l'Association les accords de toute nature avec les pouvoirs publics et les différents partenaires, après avis de la conférence départementale, dans le cadre des orientations du Conseil d’administration de l’Association régionale,
  • de saisir et informer le Conseil d’administration de tout sujet concernant les organismes Hlm, de rendre compte de leur mandat devant le Conseil d’administration suivant les dispositions du règlement intérieur ».

 

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