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Le lancement du dispositif de projet territorial de Cergy-Pontoise (article paru dans Ensemble - déc. 2011)

Cergy-Pontoise

Après quatre années d’expérimentation, la coopération inter-bailleurs de Cergy-Pontoise s’est mue en un dispositif de projet territorial, dont la finalité est de permettre aux organismes de formuler des contributions communes aux réflexions stratégiques sur le devenir du territoire dans un environnement francilien en pleine mutation tout en renforçant le partenariat avec la communauté d’agglomération.

Le 10 novembre, les organismes ont présenté à la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) leur nouveau plan d’actions, qui reprend pour partie celui du précédent dispositif inter-bailleurs, dans un souci de continuité. Il pourra être réajusté en fonction des nouvelles priorités. Quatre axes forts se dégagent.

 

Diffuser l’information pour améliorer la connaissance du territoire et de l’action des bailleurs

La CACP est l’une des agglomérations les plus actives en matière de logement social : elle finance près de 300 logements sociaux neufs par an depuis 2005, à travers une charge foncière bonifiée (en ZAC) et une aide forfaitaire (hors ZAC) de 7 à 15 K€/logement. Pour autant, le partenariat sur les échanges d’informations reste encore peu développé, bien qu’il fasse partie des actions du PLH. Il a donc été convenu d’alimenter l’observatoire de l’habitat de la CACP en données statistique sur le peuplement, les projets de mises en vente, certains indicateurs de la CUS ainsi que les projets de réhabilitation, récents et à venir. Ce dernier point vise à communiquer sur l’investissement des bailleurs sur le territoire.

 

Renforcer le dialogue sur la prospective territoriale et le développement de l’offre

Les organismes souhaitent prendre part à la réflexion prospective sur le devenir du territoire qui se profile à travers l’élaboration du Contrat de Développement Territorial (CDT), dans le cadre du Grand Paris. Il s’agit d’apporter aux élus leur connaissance du territoire tout en veillant à ce que la vision future du territoire et les objectifs en termes de construction correspondent aux attentes des ménages.

A plus court terme, il s’agit d’organiser régulièrement des « conférences bailleurs » permettant d’informer les organismes sur le calendrier de réalisation des grands projets d’aménagement et leur permettre ainsi de s’y préparer. Elles seront également l’occasion pour les organismes de partager avec la CACP leur expertise en termes d’accession sociale.

 

Renforcer le partenariat en matière de sécurité

Les bailleurs expriment des inquiétudes croissantes concernant la sécurité, liées à la dégradation des conditions de vie sur certains quartiers. La diversité des intervenants (police nationale, gendarmerie, police communale) et des instances d’échanges (CLSPD, GLTD, cellules de veille) entraîne des difficultés pour les bailleurs à identifier les personnes compétentes et les circuits d’information. A l’inverse, la diversité des organismes présents sur le territoire ne permet pas toujours aux forces de l’ordre d’avoir une vision précise de la répartition du patrimoine de chaque bailleur. Un état des lieux est actuellement en cours de réalisation par les organismes pour préciser les pistes d’amélioration.

 

Faciliter les demandes de mutations entre organismes (bourse des mutations)

 

En 2009, le dispositif inter-bailleurs a créé une bourse des demandeurs de mutations à la demande de M. Lefèvre, Président de la CACP, et avec l’appui de l’AORIF. 15 organismes ont signé la charte d’utilisation de cet extranet représentant 95% du parc social de l’agglomération. 166 demandes ont été enregistrées en deux ans. Suite à des difficultés d’ordre technique et organisationnel, le nombre de propositions aux demandeurs et de mutations effectives reste très en deçà des attentes. Toutefois, la mobilité interne au parc social est un enjeu fort pour les bailleurs qui doivent se conformer aux exigences de la loi MOLLE : l’objectif de la CUS en termes de mutation interne, les obligations d’identifier et de proposer une solution de relogement aux ménages en sous-occupation… Les organismes du territoire ont donc décidé de poursuivre cette expérimentation en y associant les réservataires, notamment les communes, afin d’accroître l’offre de logements mobilisable.

Organismes référents du dispositif : France Habitation, Logement Français, OPIEVOY, Valestis, Val d’Oise Habitat.

 

Chef de projet territorial :

Louis-Valère Marielle

lv.marielle@aorif.org

 

> Lien vers la revue Ensemble n°37 - décembre 2011.

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