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Dispositifs de projet territorial et production d’offre nouvelle (article paru dans Ensemble - déc. 2011)

Paris Saclay

Le développement d’offre nouvelle est un enjeu majeur en Ile-de-France. L’objectif de construction de 70 000 logements par an nécessitera d’augmenter de 40% la production actuelle, dans un contexte marqué par l’augmentation des coûts des terrains, des coûts de la construction, des contraintes réglementaires et une contraction des subventions de l’Etat. De plus, les PLH et documents d’urbanisme ne prennent pas toujours en compte les spécificités du logement social alors que les objectifs de production sont plus que jamais territorialisés. En conséquence, les montages des opérations sont plus difficiles et interrogent la capacité des organismes et des collectivités à lever les freins qui s’opposent au développement d’offre nouvelle.

Face à ce constat, les organismes Hlm ont décidé d’investir ce champ à travers deux dispositifs de projet pour répondre au mieux aux objectifs de production des territoires en termes de quantité, de qualité et de coût.

 

Un sujet trop sensible pour être traité en inter-organismes ?

 

Le développement de l’offre est un sujet sensible pour les organismes Hlm en ce qu’il interpelle leurs stratégies individuelles, leurs relations partenariales privilégiées et les règles de concurrence. Mais les nouvelles responsabilités des collectivités territoriales dans le domaine de l’habitat, tant sur le plan stratégique qu’opérationnel, modifient profondément le cadre d’intervention des organismes Hlm. Il apparaît donc nécessaire de porter d’une même voix les intérêts et contraintes mais aussi les capacités et avantages propres au logement social le plus en amont possible dans la définition des politiques locales de l’Habitat, de l’Urbanisme ou de l’Aménagement.

Dès lors, le dispositif de projet qui assure un cadre de dialogue renforcé avec les EPCI et une interface entre les organismes et les élus, est un outil efficace pour construire des positionnements et rechercher le consensus, sous condition de définir préalablement un cadre qui convienne à tous et une méthodologie de diagnostic adaptée au contexte du partenariat local. A la veille de la réforme de l’urbanisme, ce dispositif apparaît une nouvelle fois comme un vecteur efficient permettant à la profession d’être entendue localement.

 

La démarche menée à Melun – Val-de-Seine (CAMVS) :

62 agréments ont été accordés en 2010 et 132 sont prévus en 2011 alors que le PLH de la CAMVS prévoit un objectif de production de 270 logements sociaux par an.

Une rencontre entre les organismes d’Hlm, l’AORIF et les services techniques de la CAMVS a permis d’identifier les difficultés rencontrées à sortir des opérations sur le territoire au regard des volets foncier, urbanisme, conception architecturale, coût et concertation.

Les conclusions de ce travail vont conduire la CAMVS et les organismes Hlm à organiser dès 2012 :   

* Une visite de site avec les élus afin de donner à voir la notion de densité du XXIème siècle, les nouveaux modèles architecturaux, leur intégration dans le paysage et la manière dont vivent ces programmes plusieurs années après leur livraison.

* Une réunion technique CAMVS - Communes – Organismes Hlm sur les évolutions du PLU et les incidences sur la production de logement social.

 

Chef de projet territorial :

Mireille Bosphore

m.bosphore@aorif.org

 

La démarche menée à Saint Quentin-en-Yvelines (CASQY) :

Inscrit dans le périmètre de l’Etablissement Public de Paris Saclay et pour partie dans son OIN, Saint Quentin-en-Yvelines continue d’être un territoire de développement de l’offre de locatif social et d’accession. Les organismes Hlm et la CASQY souhaitent donc améliorer le partenariat qu’ils entretiennent depuis de nombreuses années en fluidifiant la production d’offre nouvelle. A partir d’une analyse croisée entre les organismes Hlm et les services de la CA, les partenaires souhaitent identifier les freins à la sortie d’opérations. Les organismes Hlm réunis au sein d’un groupe de travail animé par l’AORIF ont cherché à objectiver les difficultés en détaillant et comparant les conditions partenariales, techniques et financières de sortie des opérations. Des pistes de travail ont ainsi pu être partagées avec la CASQY et mèneront les partenaires à réfléchir ensemble sur l’amélioration du processus de production et sur la qualité des logements.

 

Chef de projet territorial :

Cécile Hagmann

c.hagmann@aorif.org

 

> Lien vers la revue Ensemble n°37 - décembre 2011.

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