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Un dispositif de projet sur un territoire à la gouvernance complexe (article paru dans Ensemble - juillet 2011)

Paris Saclay

4 EPCI

Le territoire de Paris-Saclay, tel que défini par le CA de l’AORIF pour le développement d’un projet territorial, regroupe quatre communautés d’agglomération dont deux yvelinoises : Saint Quentin en Yvelines et Versailles Grand Parc et deux essonniennes : Plateau de Saclay et Europ’Essonne. Ce territoire regroupe 41 communes, 565 537 habitants et 51 106 logements sociaux gérés par 40 organismes Hlm.

Les quatre agglomérations se sont regroupées pour définir un GP3 dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région 2007-2013. Chaque agglomération est dotée d’un PLH intercommunal, dont deux sont en révision. Les contenus des PLH sont variables dans les moyens et ambitions affichés, les moyens humains dédiés à l’habitat par les EPCI sont de fait très divers.

 

1 Etablissement public

Le territoire Paris-Saclay est par ailleurs couvert par l’Etablissement Public de Paris-Saclay (EPPS) dont le périmètre est plus large que celui des 4 agglomérations (non intégration des 3 communes rattachées à Versailles Grand Parc depuis le 1er janvier 2011, intégration de la CC Cœur de L’Hurepoix et de quelques communes isolées). L’EPPS a été créé par la loi du 3 juin 2010 sur le Grand Paris, il vise la création et la promotion du Cluster de Recherche et bénéficie d’une Opération d’Intérêt National. L’EPPS élabore actuellement un Schéma de Développement Territorial qui servira de base à l’élaboration du futur Contrat de Développement Territorial dont le contenu n’est pas encore précisé par l’Etat.

 

1 dispositif de projet territorial

L’objectif poursuivi par les organismes Hlm est de co-construire avec les EPCI et l’EPPS, un projet territorial sur des enjeux collectifs pour que la profession soit partie prenante de la définition et de la mise en œuvre des politiques de l’habitat. Les finalités pour les organismes Hlm sont, en amont, de faire entendre leur vision du développement du territoire, de s’assurer de la prise en compte de leurs intérêts et contraintes et de faire émerger des réponses collectives à des enjeux communs. Cela permettra, en aval, les interventions de chacun sur le territoire.

Les bailleurs et leurs partenaires ont quatre objectifs convergents :

- le développement de l’offre, considérant une territorialisation de l’offre de logement pressentie de 8 000 logements sur le territoire et les difficultés rencontrées pour atteindre les quelques 3 200 logements prévus au titre des PLH, la capacité des partenaires à y parvenir pose question. Les organismes Hlm ont un rôle à jouer dans ce projet collectif ambitieux.

- La pérennisation du patrimoine existant, les enjeux de réhabilitation classique et énergétique sont d’autant plus forts pour les organismes Hlm et leurs partenaires que les financements se réduisent et les exigences augmentent. Il s’agit donc de prévenir la déqualification du patrimoine tout en partageant une vision objective de son état.

- La qualité de service et la gestion sociale, les idées préconçues très négatives du logement social restent fortement ancrées. Si les bailleurs veulent être perçus comme des partenaires du développement du territoire, il s’agit de valoriser leur savoir-faire et notre capacité collective à apporter des réponses aux attentes et aux inquiétudes.

Les fils directeurs des actions à mener :

- définir et porter des positionnements collectifs pour donner de la lisibilité à l’action professionnelle,

- être présents aux côtés des partenaires dans les instances de réflexion/décision sur les enjeux de l’habitat,

- apporter de la connaissance sur la profession,

- apporter un soutien en ingénierie sur différents dossiers.

 

Un plan d’action commun

Après une première commission plénière qui a validé les contours de l’action du dispositif de projet, le comité de pilotage s’est réuni le 28 juin 2011 pour en définir plus précisément le contenu. Chacun des partenaires a été consulté pour définir à partir de leurs attentes plus ou moins précises, un plan d’action commun.

 

Chef de projet territorial :

Cécile Hagmann

c.hagmann@aorif.org

 

> Retrouvez l'intégralité d'Ensemble n°36 - juillet 2011 dans la rubrique Publications.

 

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