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Information de la CAPS sur le SLS (Mars 2012)

Paris-Saclay

La CAPS souhaite se positionner sur la question de l'application du SLS sur son territoire. Largement concernée par la Loi SRU, l'arbitrage entre incitation à la rotation par une majoration du taux d'effort maximum et maintien de la mixité sociale par l'exonération de certains quartiers, mérite d'être éclairé par des informations précises sur le SLS et le niveau d'assujettissement constaté dans le parc social de la CAPS.

 

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