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Accession sociale à la propriété

Le Mouvement Hlm est présent dans le domaine de l’accession sociale à la propriété sous des formes variées, adaptées aux territoires et aux besoins : maisons individuelles, maisons groupées, logements collectifs, dans le neuf comme dans l’ancien.

 

Toujours pour affirmer leur vocation sociale, les organismes Hlm ont mis en place des mécanismes efficaces de sécurisation protégeant les accédants contre les aléas de la vie et comprenant :

- une garantie limitant les risques de perte en cas de revente forcée du logement dans les 10 premières années qui suivent l’acquisition ;

- une garantie de rachat du logement vendu en cas de difficulté de l’accédant. Le prix de rachat est convenu au départ ;

- une proposition de relogement, également pendant 15 ans.

 

Le développement de ce mode de production, en particulier dans les quartiers en rénovation urbaine, participe de la diversité de l’habitat et répond à un fort désir de nombreux habitants.

 

Les locataires peuvent acquérir le logement qu’ils occupent mais les ventes se font à l’initiative de l’organisme Hlm et en accord avec la collectivité locale concernée. La vente Hlm s’inscrit dans une stratégie globale de gestion d’un patrimoine. Néanmoins, conscient que l’accession est une aspiration pour certains locataires, le Mouvement Hlm est disposé à augmenter le nombre de logements vendus à leurs occupants, dans le cadre des politiques locales de l’habitat.

 

Grâce aux dispositifs spécifiques proposés par les bailleurs sociaux – sécurisation, prix abordables – de nombreux ménages à revenus modestes peuvent chaque année devenir propriétaires.

 

> Télécharger le recto-verso "L'accession sociale, l'accession sereine"

 

> Télécharger la plaquette AORIF sur l'accession sociale à la propriété à destination des élus.

 

> Consulter la page "Comment devenir propriétaire ?" sur le site de l'Union sociale pour l'habitat.

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