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Financement et produits du logement locatif social

Un logement locatif social est un logement loué pour un prix modéré, inférieur aux prix du marché privé, destiné à des personnes ayant des revenus modestes ou moyens. Ce logement est financé par des subventions (État, collectivités locales, 1%) et des prêts privilégiés (Caisse des dépôts) dans le cadre d’une convention avec l’État. Ce logement est construit en accord et en collaboration avec la commune par un bailleur social.

 

Le financement

 

L’Etat, via la Caisse des Dépôts, propose des prêts encadrés d’une durée maximum située entre 30 et 50 ans pour financer l’acquisition du foncier et de biens immobiliers existants et le coût de construction ou d’amélioration des logements. Les taux d’intérêt de ces prêts sont ajustés sur le taux du livret A. Ces prêts peuvent bénéficier aux opérateurs sociaux, aux EPL et parfois aux collectivités locales.

 

Le financement des opérations locatives sociales requiert également la mobilisation de différentes aides – subventions, aides fiscales, aides de circuit – et l’intervention souvent simultanée de l’État, des collectivités locales (communes, EPCI, conseils généraux, Conseil régional) et du 1% Logement.

 

Les principaux produits

 

Les offres de produits sont répertoriées selon leur possibilité de financement par les prêts encadrés de l’État :

 

Le prêt locatif à usage social (PLUS) est le principal dispositif de financement du logement social. Lancé en 1999, il a remplacé le PLA et le PLA à loyer minoré.  

Outil de mixité sociale, produit HLM classique, il vise des ménages dont l’amplitude des revenus est large. Ainsi, 75% de la population française peut y accéder.

 

Le prêt locatif aidé d’intégration (PLA-I) finance le logement des ménages qui rencontrent des difficultés particulières d’insertion. Il est destiné à des ménages présentant une double fragilité financière et sociale, rencontrant des difficultés d’accès au logement par les filières classiques d’attribution. Il comporte comme le PLUS, des aides spécifiques et ouvre droit à un prêt distribué par la Caisse des dépôts.

 

Les financements PLUS et PLAI permettent de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux :

• taux de TVA réduit pour les opérations de réhabilitation ou de construction de logements neufs à usage locatif ;

• exonération de TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) pendant 15 ans à partir de l’année suivant la fin des travaux pour les opérations de construction dont le prêt et la subvention (incluant le prêt 1%et les autres subventions que celle de l’État) représentent plus de la moitié du prix de revient et pour les opérations d’acquisition/amélioration (logements acquis après le 01/01/98).

 

Le prêt locatif social (PLS) constitue un produit intermédiaire entre le PLUS et le prêt locatif intermédiaire (PLI). Ce produit s’adresse aux ménages à revenus moins contraints cherchant à se loger dans les territoires connaissant un marché de l’immobilier tendu, là où les loyers privés sont particulièrement élevés. Les deux outils (PLS et PLI) sont également ouverts aux opérateurs privés.

 

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