Loyers Hlm

Les loyers Hlm doivent respecter des montants maximums : les montants maximums initiaux des nouvelles opérations sont fixés par circulaire et sont indexés sur l’indice de référence des loyers (IRL), c’est-à-dire sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors loyer et hors tabac.

Dans la limite de ces plafonds, les loyers effectifs sont fixés par délibération annuelle ou semestrielle des conseils d’administration des organismes Hlm.

L'article 210 de la loi de finances pour 2011 plafonne la révision des loyers pratiqués au 1er janvier 2011 à la variation de l'IRL du 3ème trimestre 2010 / 3ème trimestre 2009 (soit +1,1 %).  Les loyers maximums des conventions restent révisés en fonction de la variation de l'IRL du 2ème trimestre, soit une hausse de 0,57 % au 1er janvier 2011.

Les loyers pratiqués par les organismes Hlm sont en moyenne deux fois moins élevés que dans le secteur privé et trois fois moins pour les zones tendues.

Les loyers constituent la seule ressource du secteur locatif social pour faire face aux dépenses d’exploitation qui incombent aux bailleurs : annuités de remboursement des prêts, dépenses de maintenance et frais de gestion, paiement des taxes foncières.