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Loyers Hlm

Les loyers Hlm doivent respecter des montants maximums : les montants maximums initiaux des nouvelles opérations sont fixés par circulaire et sont indexés sur l’indice de référence des loyers (IRL), c’est-à-dire sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors loyer et hors tabac.

Dans la limite de ces plafonds, les loyers effectifs sont fixés par délibération annuelle ou semestrielle des conseils d’administration des organismes Hlm.

 

Les loyers pratiqués par les organismes Hlm sont en moyenne deux fois moins élevés que dans le secteur privé et trois fois moins pour les zones tendues.

Les loyers constituent la seule ressource du secteur locatif social pour faire face aux dépenses d’exploitation qui incombent aux bailleurs : annuités de remboursement des prêts, dépenses de maintenance et frais de gestion, paiement des taxes foncières.

 

Valeurs des loyers maximum des opérations conventionnées par l'Etat entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014 (loyer mensuel en € par m² de surface utile)

 

TYPES DE LOGEMENT

ZONE 1 BIS*

ZONE 1

ZONE 2

Logements financés en PLAI (PLA d’intégration)

5,94

5,58

4,89

Logements financés en PLUS

6,66

6,26

5,51

*ZONE 1 BIS = (Paris et communes limitrophes)

 

TYPE DE LOGEMENT

 ZONE Abis

 ZONE A

 ZONE B1

Logements financés en PLS               

 13,00

 10,00

 8,61

  

Pour les conventions déjà signées, le loyer maximum évolue, en application de l’article L.353-9-2 du CCH, le 1er janvier en fonction de l’IRL du 2ème trimestre de l’année précédence, publié par l’INSEE (soit pour le 1er janvier 2014 : +1,20 %).

 

Source : circulaire loyers du 18 mars 2014.

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