Actions sur le document

Point de vue n°19 - mai 2010 - Prévenir les expulsions locatives : l’action des organismes Hlm franciliens

Point de vue n°19 - mai 2010 - Prévenir les expulsions locatives : l’action des organismes Hlm franciliens
Résultats de l’enquête sur les indicateurs de suivi des procédures amiables, précontentieuses et contentieuses – bilan 2008.

Pointdevue19-mai2010.pdf — PDF document, 747 kB (765409 bytes)

Actions sur le document