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Ensemble n°47 - novembre 2015

Ensemble n°47 - novembre 2015
Thèmes abordés : NPNRU, foncier, abattement de TFPB, organisation patrimoniale, demande et attributions, hébergement, dossier unique, interview Nos Quartiers ont des Talents, qualité de service, charte des mutations (75), FSL (92), travail avec le SIAO (95), mutualisation des pass-vigik (Melun Val de Seine - Sénart), brèves (financement du logement social, charte bois, Paris pour l'emploi, Ekopolis, accession sociale à Sénart, Association Exigence Ascenseur, Kijoulou).

> Consulter Ensemble en ligne.

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*Complément à l’article sur le Dossier unique p.9 :
Détails du calendrier de mise en œuvre
A compter du 1er avril, deux obligations entrent en vigueur :
• Les guichets ont l’obligation de contrôler la présence de pièces dans le dossier unique avant de demander des pièces au demandeur et s’engagent à ne demander que les pièces absentes ou non exploitables.
• Toute pièce demandée par un guichet devra être partagée (sans contrainte du délai de 2 semaines à ce stade).
A compter du 1er juin, toutes les obligations s’appliquent : dispositions réglementaires et charte régionale.
Afin de détailler les règles et principes de mise en oeuvre, nous organisons une rencontre professionnelle "Dossier unique" le 5 février après-midi à destination de nos adhérents.
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> Télécharger Ensemble au format pdf (2 Mo) en cliquant sur le lien ci-dessous :

Ensemble47-AORIF-nov.2015-vf.pdf — PDF document, 2152 kB (2203680 bytes)

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