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Contrats-types de missions de repérage amiante

L'Union sociale pour l'habitat met à disposition des organismes Hlm des contrats types de repérage amiante afin de les aider à contracter avec les opérateurs de repérages en fonction des missions qu'ils souhaitent leur confier

 

Un premier document PDF intitulé "Contrats-types de repérage amiante" propose  des tableaux de synthèse des obligations du propriétaire et du donneur d'ordre et liste une quinzaine de questions-réponses.

 

7 contrats types à télécharger vous sont proposés suivant le type de mission de repérage à effectuer :

> Mise à jour du Dossier Technique Amiante

> Constitution du Dossier Amiante Partie Privative

> Amiante repérage avant démolition

> Amiante repérage avant vente

> Repérage amiante avant travaux

> Mesures empoussièrement en fibre d'amiante

> Amiante examen visuel après travaux

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