Actions sur le document

Version actualisée des deux logigrammes de la DGT (sous section 3 ou 4 )

Voici la version actualisée au 4 mars 2015 des deux logigrammes de la DGT pour le classement des travaux relatifs à l’amiante en sous section 3 ou 4

 

Vous trouverez la note DGT du 4 mars 2015 portant diffusion d’une version actualisée des deux logigrammes élaborés afin de clarifier la frontière entre la sous-section 3 (retrait ou encapsulage) et la sous-section 4 (interventions sur matériaux amiantés) et faciliter le classement des opérations exposant à l’amiante :

-       sur  les immeubles par nature ou par destination (1er logigramme) ;

-       sur les installations et équipements industriels, matériels de transport ou autres articles (2nd logigramme).

 

Ils annulent et remplacent les précédents documents qui avaient été diffusés par la note n°13-901 du 2 octobre 2013.

 

Les actualisations proposées apportent notamment des précisions sur la définition d’un immeuble par nature ou par destination et sur la notion de retrait pour ce qui concerne le 1er logigramme et des précisions sur la notion et sur les niveaux de maintenance pour le 2nd logigramme, en cohérence avec la note DGT 14-918 du 24 novembre 2014. »

Actions sur le document