Actions sur le document

Certificats d’Economies d’Energie : démarche AORIF / USH (article paru dans Ensemble - décembre 2011)

Des objectifs d’économies d’énergie

Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie a été instauré par la loi POPE (loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique) du 13 juillet 2005. Il fixe aux fournisseurs d’énergie (les obligés) des objectifs d’économies d’énergie, à réaliser sur 3 périodes de 3 ans, mesurés en kwhcumac et justifiés par des certificats d’économies d’énergie (CEE) soit produits par une action sur le patrimoine de l’obligé, soit acquis auprès de ses clients, soit achetés auprès d’autres acteurs (les éligibles, dont font partie les bailleurs sociaux). Les actions produisant des CEE sont définies à travers des fiches d’opérations standardisées. Ces actions concernent très majoritairement le bâtiment résidentiel. A défaut de fournir le volume de CEE qui lui est assigné, l’obligé doit s’acquitter d’une pénalité de 2c€/ kwhcumac.

La seconde période triennale démarrée en 2011, induit des évolutions significatives, en particulier la multiplication par six de l’objectif, l’élargissement du champ des obligés aux vendeurs de carburants automobiles, un seuil de dépôt à 20GWh et l’évolution des fiches d’opérations éligibles.

 

Un thème prioritaire du groupe de travail développement durable de l’AORIF

Fin 2010, le groupe de travail développement durable de l’AORIF a inscrit la gestion et la valorisation des CEE comme thème prioritaire pour son programme d’action 2011. La montée en puissance des CEE justifie de s’organiser pour en tirer la meilleure rentabilité. Le dispositif s’installe dans la durée, c’est une ressource financière à ne pas négliger, la démarche CEE est parallèle au dispositif d’allègement TFPB, les modalités de valorisation envisagées doivent permettre de se garder des marges de manœuvre à travers des solutions diversifiées, la mutualisation permet de créer un effet masse des volumes à négocier. Une première phase d’enquête a confirmé les attentes des organismes en la matière.

 

Des réflexions au sein du réseau USH/AR

Parallèlement, à travers le réseau USH/AR, des réflexions se sont engagées sur les modalités de soutien aux organismes dans ces phases de gestion et de valorisation des CEE, certaines initiatives ayant déjà été prises au niveau de quelques AR (conventions avec EDF, conventions avec des courtiers).

 

L’élaboration d’une « boite à outils »

Dans le cadre d’un groupe de travail spécifique, l’AORIF et l’USH, en association avec la FNAR et quelques organismes et avec l’appui technique de HTC, ont élaboré une « boite à outils » pour favoriser la prise en charge internalisée de la gestion des CEE par les organismes et le regroupement d’organismes pour la phase de valorisation.

Les outils mis à disposition des organismes sont de deux natures :

- un guide pour accompagner les organismes Hlm dans leur structuration en interne pour gérer les CEE,

- des documents supports pour les modalités de valorisation des CEE (organisation de la structure juridique support, documents de consultation de prestataires).

L’outil CDnergy de la CDC pourra être intégré en tant que support informatique de la démarche.

La démarche devrait permettre aux organismes, selon les modalités choisies, de bénéficier d’un soutien financier du FILLS.

 

> Lien vers notre revue Ensemble n°37 - décembre 2011.

Actions sur le document