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"Mise en œuvre opérationnelle du nouveau cadre d’abattement de la TFPB" - Documents de la rencontre pro. du 14.09.2015

Vous trouverez sur cette page les documents diffusés lors de la rencontre professionnelle organisée par l'AORIF le 14 septembre 2015 : cadre national, convention type, note méthodologique, questions-réponses...

> Cadre national d’utilisation de l'abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) pour la qualité de vie urbaine (signé le 29 avril 2015).

> Présentation du cadre national par Isabelle Sery, responsable de la Gestion urbaine et sociale des quartiers à l’USH.

 

> Modèle de Convention type d’utilisation de l’abattement de TFPB proposé par l'AORIF (document Word modifiable).

Cette Convention type pourra être utilisée sur l’ensemble des territoires franciliens. Elle prend en compte l’ensemble des documents de cadrage nationaux produits par les services de l’Etat et par l’USH.

> Tableau de présentation des programmes d’actions liés à l’abattement de TFPB - PREVISIONNEL
> Tableau de présentation des programmes d’actions liés à l’abattement de TFPB - REALISE

 

> Note méthodologique AORIF accompagnant la convention type d’utilisation de l’abattement de TFPB.

Cette note méthodologique propose des modalités de travail partenarial pour l’élaboration de ces conventions entre d’une part les organismes Hlm et d’autre part les services de l’Etat, les communes et les intercommunalités compétentes en matière de politique de la ville.

 

> Note méthodologique "Abattement de la TFPB dans les QPV : constitution des indicateurs des moyens de gestion de droit commun" (document USH)

 

> Questions - Réponses / abattement de la TFPB dans les QPV (document USH)
Sommaire :

- CONDITIONS D’OCTROI DE L’ABATTEMENT DE TFPB
- PATRIMOINE CONCERNE PAR L’ABATTEMENT DE LA TFPB DANS LES QPV

- CHAMPS D’UTILISATION DE L’ABATTEMENT
- MODALITES D’ELABORATION DE LA CONVENTION D’UTILISATION DE L’ABATTEMENT
- SUIVI – EVALUATION

 

> Dernière version du CERFA 6668-D, à renseigner et à adresser aux services fiscaux avant le 31/12/2015.

 

> Présentation de la démarche départementale initiée par l’UT DRIHL 93 : Charte de Gestion Urbaine de Proximité (par Elli Nebout-Javal, adjointe du Chef de service Habitat de l’UT DRIHL 93).

 

> Présentation de la démarche territoriale et interbailleurs de Mantes-en-Yvelines (par Françoise Quintin, Directrice générale de Mantes-en-Yvelines Habitat).

 

* Pour une question ou une demande de précision, veuillez utiliser le formulaire de Contact. *

 

La rencontre AORIF du 14 septembre 2015 a réuni 140 participants, représentants d'organismes Hlm franciliens et de services de l'Etat.

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A la tribune, de gauche à droite :

Cécile Hagmann, Responsable des Politiques Territoriales - AORIF, Isabelle Sery, Responsable du Département Gestion urbaine et sociale des quartiers - USH,  Fabienne Roquier-Chavanes, chargée de mission - DRIHL, Jean-Luc Vidon, Président - AORIF.

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