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Documents de travail
Commission foyers du 05 février 2013
Présentation du projet d'étude relative aux besoins en logement des jeunes, projet de carnet d'entretien, indexation de la révision des redevances sur l'IRL
GT politiques sociales du 30.11.12
thèmes abordés : Etat d’avancement SYPLO (Note de S. Dambrine du 26/10/2012 et intervention de JM Delorme au CA du 16/11/2012), réflexion lancée par l’USH relative à la réforme des attributions, le CRHL (lancement de la campagne « hiver", élaboration des projets territoriaux de sortie de l’hiver, Document relatif à l’accompagnement social de l’AFFIL, Forum AORIF/CRE relatif au logement d’abord en Essonne, Intervention de l’OPDH92 sur les implications de la loi Lagarde concernant les modalités de rétablissement de l’APL.
GT politiques sociales du 25 janvier 2013
A l'ordre du jour, figuraient les thèmes suivants : résultats de l'enquête "impayés" 2011, l'enregistrement des demandes de logements sociaux, le projet de réforme des attributions, le projet d'accord cadre régional des ACD, la représentation "bailleurs" en COMED, l'étude GESTE, les SIAO et l'AVDL...
Accords collectifs départementaux (ACD), démarche de cadrage régional
Courrier du Président de l'AORIF et note présentant les propositions de l'AORIF, adressés au DRIHL le 17 janvier 2013.
Enregistrement des demandes de logements sociaux et saisie des radiations pour attribution sur le système national d'enregistrement (SNE)
Courrier du Président de l'AORIF, daté du 14 janvier 2013, destiné aux présidents et directeurs des organismes Hlm franciliens.
Groupe de travail du 8 oct.2012 des référents bailleurs en COMED
Les thèmes suivants ont été abordés à l'occasion de l'échange : Bilan DALO IDF, Audition des membres de la COMED 92 et 93, Présentation de l’étude portant sur les ménages DALO dans le département du Val de Marne, Echanges de pratiques entre les différentes COMED, Rôle du représentant « bailleur » en COMED
Groupe de travail "politiques sociales" du 17 septembre 2012
A l'occasion de cette réunion, le cabinet Geste a fait une présentation détaillée de l'étude prochainement lancée sur le devenir des sortants de CHRS, relogés dans le parc social. Les participants ont également analysé le projet porté par l'AFFIL sur le thème de l'accompagnement social. Enfin, la directrice de l'association "alter écho" est venue présenter sa nouvelle structure.
Groupe de travail "politiques sociales" du 29 juin 2012
A l'occasion de cet échange, nous avons évoqué les thèmes suivants : Mise en place d'un outil de gestion et de suivi du contingent préfectoral (Intervention d’Emmanuelle Fourmont DRIHL - Adjointe au Chef de service ALPE) ; l'état d’avancement de la réforme de l’enregistrement des demandes de logement social, le décret du 7 mai 2012 relatif à l’enregistrement des demandes et au compte rendu des attributions de LLS ; les débats de la Commission politiques sociales de l’USH du 14 juin 2012 sur la transparence des attributions. En question diverse, le partenariat CRIF/URFJT a été présenté.
Commission "foyers" de l'AORIF du 1er juin 2012
ordre du jour : pratiques des organismes concernant le calcul des loyers dus par les gestionnaires, le carnet d'entretien et le registre de sécurité, les responsabilités propriétaires/gestionnaires en matière d'accessibilité, les groupes électrogènes dans les EPADH, analyse des comptes des grands gestionnaires, les CUS logements foyers, le "gardiennage" dans les établissements.
groupe de travail "politiques sociales" du 25 mai 2012
L'intervention du GIP Habitat HIS a permis de faire un point sur l'activité du GIP. La grille d'enquête concernant les impayés de loyers a fait l'objet de modifications. Celles-ci ont été soumises pour approbation aux membres du groupe. La circulaire concernant les SIAO du 29 mars 2012 et le décret du 7 mai 2012 relatif aux attributions de logements ont été communiqués pour info.
groupe de travail "politiques sociales" du 16 mars 2012
Les thèmes abordés : résultats de l'enquête "impayés", l'enregistrement de la demande de logement social, la convention Etat/Action Logement relative aux logements mis à disposition d'Action Logement dans les opérations ANRU.
Note relative au Droit au Logement Opposable en IdF
Sources : données DRIHL et HCLPD arrêtées au 31.12.2011.
Commission "foyers" de l'AORIF du 18 janvier 2012
Examen des thèmes suivants : projet de convention URFJT IDF / AORIF, projet d’amendement portant sur les modalités de révision annuelle des redevances en logement-foyer, élaboration des CUS foyers conformément au décret du 4 janvier 2012 relatif aux conventions d’utilité sociale pour les logements-foyers.
Groupe de travail "politiques sociales" du 13 décembre 2011
Les thèmes abordés : - les assises régionales et nationales du logement d'abord, - les 4èmes journées parlementaires DALO - le surendettement et les plans de rétablissement personnel
groupe de travail "politiques sociales" du 7 juillet 2011
Synthèse des travaux du COPIL du 15 juin 2011 relatif à l’enregistrement de la demande, le surendettement : plan de rétablissement personnel et impact financier pour les organismes, le SOLIBAIL dans le parc social, réflexions AORIF/DRIHL concernant l’harmonisation des publics prioritaires
groupe de travail "politiques sociales" du 15 septembre 2011 et du 14 novembre 2011
ces deux réunions d'échanges ont été exclusivement réservées à l'étude du projet de convention de réservation du contingent préfectoral.
Groupe de travail "politiques sociales" du 16 mai 2011
Thèmes abordés : les convention de réservation du contingent préfectoral, l’enregistrement de la demande et l'implantation des guichets d’enregistrement sur les territoires, la mise en place des CCAPEX.
groupe de travail DALO
L'AORIF est membre du comité de suivi DALO IDF, ce qui lui permet d'assurer un suivi du dispositif dans sa globalité et d'intervenir ponctuellement sur les difficultés rencontrées par les bailleurs dans le traitement des situations de ménages en situation prioritaire et urgente.
