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Projet territorial AORIF

Les organismes du logement social, partenaires des projets de territoires de la métropole francilienne

 

La mission première de l’AORIF est de peser dans les instances d’élaboration et de définition des politiques publiques de l’habitat pour améliorer notamment  les conditions d’exercice de l’activité des organismes, en charge de mettre en œuvre ces politiques, et de porter leurs positionnements.

 

Dans un contexte institutionnel  en mouvement au niveau de l’agglomération francilienne, dans le champ des politiques publiques de l’habitat  (Grand Paris : objectifs de 70 000 logements / an et  projets de 17 contrats de développement territorial – Paris Métropole – SDRIF…) avec une gouvernance inachevée,  la prise de responsabilité par les EPCI des politiques territoriales de l’habitat s’est significativement renforcée.

 

En effet, les investissements des collectivités dans le champ de l’habitat  se traduisent aujourd’hui  par une progression de la qualité des projets territoriaux définis à des échelles plus pertinentes, avec notamment une intégration progressive par les élus communaux de la logique communautaire.  Les communautés d’agglomérations et une partie des  communautés de communes, ayant l’obligation de se doter d’un programme local de l’habitat, celui-ci s’est progressivement imposé comme le document stratégique de programmation et de mise en œuvre des politiques locales de l’habitat.

 

C’est donc à cet échelon territorial que se définissent la place et le rôle que la collectivité territoriale va donner au logement social ; cette territorialisation des politiques publiques de l’habitat à l’échelle des agglomérations  modifie  nécessairement  le jeu des acteurs sur les territoires et particulièrement celui des organismes HLM.

En effet, si chaque  organisme développe, en fonction de sa stratégie patrimoniale, son activité en partenariat avec les communes, détentrices du droit des sols et du permis de construire, il doit désormais aussi se faire entendre pour peser le plus en amont possible dans la définition des orientations de chacun de ces territoires au niveau intercommunal (PLH - Projet de territoire…et bientôt contrats de développement territorial - CDT). Car le contenu de ces  décisions  conditionne en aval les possibilités à agir au niveau communal  (programmation, volume et typologie - accès au foncier -  aides financières – politiques de peuplement…).

Mais la spécificité du tissu des organismes en Ile-de-France  se traduit par de nombreux organismes implantés sur les mêmes territoires, sans jamais de bailleur en situation majoritaire. Cette situation  nécessite alors, pour que la profession soit  entendue et que l’intérêt du logement social soit pris en compte, un  point de vue partagé et défendu par l’ensemble des organismes sur la stratégie de la profession sur chaque  territoire.

 

Le projet territorial de l’AORIF

 

L’AORIF devait donc adapter son organisation pour faciliter l’expression de chaque organisme, tout en assurant  la cohérence de l’ensemble des actions conduites sur les territoires d’une part et leur articulation avec les orientations de la métropole régionale.  C’est l’objet du projet territorial de l’AORIF adopté par le conseil d’administration en novembre dernier

L’AORIF,  en cohérence avec ses moyens, a donc souhaité faciliter la coordination de la profession sur les territoires en proposant des dispositifs d’appui.

 

A l’échelle intercommunale :  le développement de quatre dispositifs de projetterritorial sur quelques agglomérations ciblées en grande couronne (ciblage des territoires en cours sur la petite couronne).

 

> cf. la rubrique Dispositifs territoriaux.

 

Sur ces territoires ciblés : des dispositifs de projet territorial.

La mission confiée à chacun des dispositifs territoriaux de projet consiste à ouvrir un cadre de dialogue avec les élus, afin de construire sur chaque territoire, en partenariat avec eux, un projet territorial partagé sur quelques enjeux prioritaires.

 Du côté de la profession, cette construction nécessite, donc  comme cela a pu déjà être expérimenté, un travail d’échange approfondi entre organismes, pour permettre l’émergence d’analyses et de contributions partagées sur leur vision stratégique de développement du territoire, en s’assurant du niveau d’engagement possible  de chaque organisme  dans l’action collective. 

Chacun de ces dispositifs est animé par un chef de projet dédié, en charge d’animer le dispositif et d’accompagner la construction d’un partenariat organismes / EPCI, sur quelques enjeux collectifs prioritaires à la fois pour les territoires et pour les organismes, sur la base d’un plan d’actions partagé.

 

Chaque dispositif est  piloté par un comité de pilotage, composé des représentants territoriaux des organismes HLM sur le site, désignés par la commission plénière (l’ensemble des organismes présents sur le territoire) et par des représentants, « porte parole » mandatés par le comité de pilotage pour représenter la profession auprès des partenaires, notamment des élus des agglomérations.

 

A l’échelle départementale :une nouvelle mission de veille et d’appui à la coordination de la profession est confiée aux délégations départementales sur les territoires non couverts par un dispositif territorial de projet. Cette mission consiste notamment à un suivi de l’organisation de  l’action professionnelle collective sur quelques  territoires ciblés (à partir de la veille territoriale) et de l’organisation de la contribution de la profession sur quelques enjeux (PLH, CDT, Observatoire….).

 

A l’échelle régionale :une commission Territoire en charge du pilotage politique du projet et  de la cohérence des projets territoriaux avec les orientations régionales  (Grand Paris – Paris Métropole – Sdrif…). 

 

En conclusion

En Ile-de-France, dans un environnement en évolution et pour répondre aux demandes des élus de disposer de la part des organismes d’interlocuteurs coordonnés et lisibles, l’AORIF a donc voulu adapter son organisation  pour permettre à la profession de tenir toute sa place dans l’élaboration des politiques publiques de l’habitat.

L’AORIF vise à promouvoir une efficacité collective de la profession (messages et propositions) en s’assurant de la cohérence des positionnements et  à assurer une vision francilienne (articulation local/global), dans le respect la stratégie de chaque organisme….

Le projet territorial de l’AORIF vise à aider les organismes à se positionner en amont des projets, pour  être acteurs des politiques territoriales. Il propose d’adapter l’approche de la profession à chaque situation EPCI / OIN, CDT…et aux projets locaux.

Les organismes HLM, qui logent près d’un tiers de la population francilienne, s’engagent par ce projet à porter à connaissance des élus une analyse de la situation du logement social, ses enjeux, ses contraintes et ses atouts. Le mouvement professionnel rappelle que la contribution des organismes aux politiques territoriales va au-delà du seul logement : les organismes sont des acteurs économiques locaux, partenaires de l’aménagement et porteurs de solidarité et de lien social.

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