Charte de gestion

Enjeu central du déploiement, la charte de gestion définie les règles du jeu locales et précise les principes d’utilisation du portail SPLS.

Sommaire
1. Qu'est ce que la charte de gestion SPLS ? 2. Ateliers de travail pour l’élaboration de la charte de gestion

Qu'est ce que la charte de gestion SPLS ?

» Un document qui définit les règles du jeu locales et les principes d'utilisation du portail

La charte de gestion est un document qui permet de rendre effective l’utilisation de l’outil SPLS dans le cadre de la programmation et qui a pour objectif de permettre :

Le partage d’une information et d’un vocabulaire communs sur les règles de programmation et le processus de programmation en général

Elle permet d'identifier les différentes étapes du processus de programmation et leurs composantes

La formalisation de l’intégration du portail SPLS dans le processus de programmation

Elle délimite les actions du maître d’ouvrage et celles du gestionnaire et définit un calendrier annuel

Processus de demande de programmation et de suivi des opérations dans SPLS :

statuts d’avancement du dossier et rôle des acteurs

(Cliquez sur l'image pour l'agrandir et/ou la télécharger)

» Une charte de gestion commune à l'ensemble des départements franciliens

La forte cohérence des pratiques et des attentes, tant du côté des gestionnaires que des MO, a conduit l’équipe régionale, en lien avec le comité technique, à élaborer une charte de gestion régionale.

Elle est donc commune à l’ensemble des départements mais intègre les quelques spécificités des territoires délégataires.

> Télécharger la version en vigueur de la charte de gestion (version 1.1 au 01-04-2015)

Ateliers de travail pour l’élaboration de la charte de gestion

L'élaboration de la charte de gestion pour l'Île-de-France a reposé en partie sur les enseignements du diagnostic et a donné lieu à la constitution d’un groupe de travail (comité technique) sur le processus de programmation et l’intégration du portail SPLS dans ce processus.