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Tableau des marges locales 2018

La DRIHL a engagé en 2017 une révision harmonisée des marges locales loyer à l’échelle des trois départements de la petite couronne francilienne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne).
L’AORIF a mené la concertation des organismes Hlm pour élaborer ce nouveau barème de marges locales sorti en février 2018 et négocié de façon constructive avec les services de l’Etat.

Cette mobilisation interdépartementale poursuivait plusieurs objectifs :
- évaluer l’impact financier pour les organismes des marges supprimées car relevant de dispositifs devenus obligatoires avec l’évolution de la règlementation (notamment la valorisation des ascenseurs obligatoires) ;
- harmoniser les critères techniques et les taux des marges locales conservées afin d’en faciliter la lisibilité pour les organismes HLM interdépartementaux ;
- introduire de nouvelles marges locales allant dans le sens d’un soutien à l’innovation et d’une amélioration de la qualité de service pour les locataires.


> Télécharger le document de l'UT DRIHL 94 "Règles de financement du parc social et de son renouvellement".

En pages 11 et 13 du document, figure le barème harmonisé interdépartemental qui préfigure la prise en compte de l’échelle métropolitaine émergente en Ile-de-France et de cet outil comme levier de la mise en œuvre des politiques de l’habitat dans ce nouveau périmètre.

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