« Le développement ambitieux de l’offre de logement social demeure plus que jamais un impératif en Ile-de-France »

Interview parue dans la revue de l’AORIF, Ensemble n°54.

Alors que les besoins de logements sociaux en Ile-de-France ne se démentent pas, l’AORIF a récemment alerté sur la baisse de la production et sur la menace d’un doublement de la RLS. Quels leviers apparaissent pertinents pour poursuivre un développement ambitieux de l’offre et soutenir  la mobilisation des organismes Hlm ?

Il convient tout d’abord de souligner que cette diminution de l’ordre de 4,3 % du nombre d’agréments de logements sociaux en 2018 masque des efforts conséquents sur la production de PLAI dont le nombre d’agréments se maintient. Le développement ambitieux de l’offre de logement social demeure plus que jamais un impératif dans un contexte de demande qui reste forte (718 000 demandeurs de logements sociaux au 31 décembre 2018). Ce nombre important, et en progression (+5% sur les deux dernières années), traduit la persistance d’une tension importante sur le marché du logement francilien.

Le développement ambitieux de l’offre de logement social demeure plus que jamais un impératif dans un contexte de demande qui reste forte et en progression, ce qui traduit la persistance d’une tension importante sur le marché du logement francilien.

Dans ce contexte, le préfet de Région a souhaité porter une réflexion avec les acteurs du développement de l’offre de logements réunis au sein COMEX Logement, sur les leviers de court-moyen terme pour maintenir le niveau de production nécessaire. 2019 sera la dernière année du triennal SRU, ce qui est de nature à inciter les Elus concernés à autoriser les opérations à vocation sociale. L’approche des élections municipales en 2020 induit cependant un facteur d’incertitude.

L’enjeu est de mieux accompagner l’appareil productif dans sa capacité à dégager les marges nécessaires à la construction neuve et à la rénovation urbaine. C’est pourquoi l’Etat souhaite s’engager dès à présent avec ses partenaires dans une démarche de simplification des demandes d’agrément et de financement.

Pour 2019, les enveloppes départementales sont désormais connues, et les opérateurs en seront informés très rapidement. Nous veillerons tout particulièrement au lissage des demandes d’agrément afin de ne pas retarder la mise en production des logements financés. Les porteurs de projet auront ainsi la faculté de déposer leurs dossiers du 1^er avril au 15 octobre.

J’insiste toutefois sur le fait que l’octroi des agréments davantage au fil de l’eau ne sera possible que si les bailleurs sociaux déposent régulièrement des dossiers complets avec des plans de financement fiabilisés. La mise à disposition des enveloppes PLS par la Caisse des dépôts et consignations dans les prochaines semaines doit le permettre.

Afin de mieux adapter la production de logements sociaux à la demande exprimée par les Franciliens, nous demanderons par ailleurs aux bailleurs sociaux d’intégrer davantage de petites typologies dans leurs projets, ce qui permettra également de densifier les opérations.

Notre effort portera enfin sur le développement du logement intermédiaire, segment complémentaire du logement social, notamment par la définition de territoires stratégiques et d’objectifs de production. C’est l’objet du groupe de travail de l’ORHH réuni le 6 mars dernier. Comme pour le logement social, les services de l’Etat s’organisent pour faire converger leurs pratiques d’instruction et lisser la délivrance d’agréments de manière à mieux répartir les lancements de chantiers dans l’année.

Les objectifs de construction du SRHH ont été reconduits pour la période 2019-2023. Quelles sont d’après vous les voies et moyens pour que ces objectifs puissent s’inscrire dans les territoires ?

Dans le contexte de l’Ile-de-France, il est essentiel de donner un horizon clair aux acteurs, et je me félicite à ce titre de l’adoption définitive du volet du SRHH qui précise, pour les prochaines années, les objectifs territorialisés en matière de production de logements. L’Etat veillera à ce que ces objectifs se traduisent dans les PLHI et dans le futur PMHH. Il restera par ailleurs particulièrement vigilant à la mise en œuvre de la loi SRU qui impacte significativement notre territoire compte-tenu des enjeux de rééquilibrage de l’offre.

Dans le contexte de l’Ile-de-France, il est essentiel de donner un horizon clair aux acteurs, et je me félicite à ce titre de l’adoption définitive du volet du SRHH qui précise, pour les prochaines années, les objectifs territorialisés en matière de production de logements. L’Etat veillera à ce que ces objectifs se traduisent dans les PLHI et dans le futur PMHH.

La loi ELAN propose des outils opérationnels aux collectivités locales, notamment les projets partenariaux d’aménagement (PPA) et les grandes opérations d’urbanisme (GOU). Nous veillerons à ce que les élus soient informés de ces nouveaux outils et les inviterons à s’en saisir. L’Etat veillera également au respect, dans les documents d’urbanisme, du socle national des normes, et de lui seul.

Nous devons par ailleurs mobiliser les territoires de projets (ZAC, quartier de gares,…) et regarder la possibilité d’anticiper certaines opérations. Les aménageurs d’Ile-de-France (EPA, Grand Paris Aménagement, …) seront consultés à cette fin.

Dans le contexte actuel de contrainte des finances publiques et de réforme des politiques d’attribution, comment construire le partenariat avec les différents acteurs, opérateurs et pouvoirs publics, afin d’améliorer les conditions d’accès au logement dans notre région ?

Dans une région marquée de fortes contraintes (coût du foncier, concurrence entre production sociale et autres segments de la production…) et d’immenses besoins en matière d’accès au logement, la construction d’un partenariat étroit entre les différents acteurs (Etat, collectivités territoriales, bailleurs sociaux, associations…) aux différentes échelles territoriales est indispensable.

Notre défi est de concrétiser davantage ces partenariats à l’échelle intercommunale pour que puisse émerger des politiques intercommunales du logement ambitieuses, en capacité de répondre aux besoins du territoire comme aux enjeux de solidarité régionale.

C’est tout l’enjeu des conférences intercommunales du logement qui devront aboutir dans les prochains mois à la mise en place de conventions intercommunales d’attribution précisant les modalités de mise en œuvre des priorités en matière d’accès au logement. L’amélioration de cet accès pour les ménages prioritaires implique que soit travaillée dans ce cadre la question de l’accompagnement des ménages.

Enfin, avez-vous un message à faire passer aux adhérents de l’AORIF ? Comment concevez-vous le travail partenarial avec notre Association régionale ?

L’AORIF, et chacun de ses membres, sont des partenaires essentiels. Il est, pour moi, déterminant de conserver et de développer, avec tous les bailleurs sociaux franciliens et leur représentation régionale, les relations de confiance, d’échange et, j’oserai dire, de co-construction sur bon nombre de sujets, afin de mieux répondre aux besoins des Franciliens.