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Apprécier les capacités économiques des demandeurs

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Cahier de l’AORIF #11 – septembre 2025

Pour répondre à l’enjeu d’accès au logement notamment des plus modestes, de nombreuses évolutions législatives et réglementaires viennent renforcer les obligations de l’ensemble des acteurs de la chaîne des attributions en matière d’accueil. En parallèle, pour répondre aux objectifs assignés en matière d’accueil des ménages les plus précaires, les professionnels du secteur se sont outillés afin d’améliorer le rapprochement entre l’offre à bas loyers disponible et les ménages demandeurs les plus modestes.
Dans ce contexte, sil est apparu nécessaire à l’AORIF d’actualiser le référentiel élaboré en 2016 qui visait à outiller les professionnels des attributions pour harmoniser l’appréciation des capacités économiques des demandeurs de logements sociaux en Ile-de-France.

Synthèse du référentiel (4 pages) pour les acteurs franciliens de l’attribution de logements sociaux – actualisation 2025 :

Téléchargez le pdf de la synthèse en bas de page ou consultez la synthèse en ligne en cliquant sur ce lien.

Référentiel complet :

Téléchargez le pdf ci-dessous ou consultez le document en ligne en cliquant sur ce lien.