Guide de procédures Protocole Mutations

Dispositif né de l’engagement-cadre en faveur de la mobilité résidentielle dans le parc social d’Ile-de-France signé en avril 2018, le Protocole Mutations est dorénavant opérationnel. Le guide de procédures apporte les clés de compréhension pour activer ce nouvel outil et décrypte en détails la procédure à mettre en œuvre.

Le Protocole Mutations vise à élargir les perspectives de mobilité résidentielle pour des ménages prioritaires en situation de handicap, de vieillissement, de sur ou de sous-occupation, de mobilité professionnelle, ayant des difficultés dans le paiement de leur loyer ou dont les profils permettraient d’améliorer la mixité sociale au sein du territoire concerné. Pour cela, au sein du parc de chaque organisme Hlm, les bailleurs sociaux pourront réaliser, dans un cadre expérimental de deux ans, des mutations inter-réservataires en faveur de ces ménages. Plus précisément, grâce au protocole, le bailleur pourra mobiliser pour un tour le logement d’un réservataire adhérant au dispositif ; ce même réservataire récupérera ainsi automatiquement et immédiatement le logement libéré par la mutation.

Lancé en mars 2019, ce protocole ouvrira davantage de perspectives aux organismes Hlm pour répondre aux besoins les plus manifestes des locataires nécessitant une mutation au sein de leur parc. Les bailleurs sociaux et les réservataires peuvent s’appuyer sur une procédure voulue simple, responsabilisante et pensée en articulation avec les pratiques déjà à l’œuvre chez les organismes. Cette procédure est formalisée sous la forme d’un guide que vous pouvez télécharger :