Sortie d’usufruit locatif social (ULS) : principales dispositions à anticiper

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Les premières sorties d’usufruit locatif social (ULS) ont commencé et vont s’accélérer dans les années à venir. Le présent document recense les bonnes pratiques de bailleurs sociaux ayant déjà été confrontés à des sorties d’ULS afin d’aider les bailleurs qui seront prochainement concernés par ces démarches à les anticiper pour une réussite optimale de ces sorties de logements sociaux du parc Hlm et du relogement des ménages concernés.