92 – CIL : des réflexions à mutualiser entre EPT

Article paru dans la revue Ensemble n°56 – avril 2020

Si les 4 EPT des Hauts-de-Seine ont tous installé leur Conférence intercommunale du logement (CIL), l’avancement des travaux est hétérogène au sein du département.

Les T2 et T5, correspondant respectivement aux territoires de Vallée Sud Grand Paris et de Boucle Nord de Seine, ont déjà validé leur document cadre relatif aux orientations d’attribution (DCOA) ainsi que leur Convention intercommunale d’attribution (CIA) tandis que le T4, Paris Ouest La Défense, a seulement tenu sa plénière d’installation. Quant à Grand Paris Seine Ouest (T3), des ateliers partenariaux tenus en septembre 2019 ont permis d’aboutir à un projet de DCOA présenté aux membres de la CIL le 6 février 2020.

L’enjeu d’une harmonisation des modalités de mise en œuvre de la réforme à l’échelle du département

Les CIL sont des instances relevant de l’échelle intercommunale travaillant aux spécificités locales de chaque territoire. Néanmoins, il y a tout intérêt à ce que les modalités opérationnelles pour la mise en œuvre de ces ambitions soient harmonisées à l’échelle du département, déclinées dans les CIA, afin que les acteurs de l’attribution intervenant sur des périmètres extraterritoriaux puissent s’approprier ce nouveau cadre qui modifie largement les pratiques à l’œuvre. Les organismes de logement social sont particulièrement concernés, leurs équipes et outils internes pouvant difficilement s’adapter à des modalités opérationnelles très différentes dans des secteurs pourtant voisins. Il est aussi question de l’équité de traitement des demandeurs sur le département, certains outils ou process pouvant impacter directement la sélection de candidats.

Les cadres définis par la CIA Boucle Nord de Seine

Un travail de qualification du parc a conduit Boucle Nord de Seine à prévoir des modalités de désignations particulières des candidats sur les résidences classées en vigilance forte. Il est prévu la transmission, par le réservataire, des trois candidatures à la commune concernée pour qu’elle rende un avis consultatif et ce, en amont de la CAL. Les bailleurs sociaux craignant que ce process entraine une hausse de la vacance voire d’éventuels blocages, la délégation AORIF a demandé à ce que cette étape spécifique aux résidences les plus fragiles ne soit pas maintenue. En réponse, l’EPT a formulé deux propositions : maintenir cet avis consultatif ou mettre en place des commissions QPV sur chaque commune. L’interbailleurs s’est prononcé en faveur de la première option et ce, à titre expérimental.

En sus du référentiel résidence, la CIA comporte deux outils complémentaires pour la sélection des candidats :

• une fiche résidence, rendant compte des caractéristiques de chaque résidence et de leur classement selon le référentiel résidences de la CIL ;
• une grille d’analyse des candidatures tenant compte des objectifs légaux, des ressources, du lien à l’emploi et de la composition familiale.

A noter que le projet de CIA de Vallée Sud Grand Paris (VSGP) prévoit également une fiche résidence mais sa trame diffère de celle de Boucle Nord de Seine (BNS) ; de plus, elle n’est pas complétée d’une grille d’analyse des candidats. La délégation AORIF a transmis l’outil de BNS à VSGP afin de trouver une cohérence.

Concernant le suivi et l’évaluation des objectifs partagés, la délégation AORIF a fait valoir l’existence d’outils nationaux à privilégier afin de ne pas solliciter les bailleurs sociaux pour des données qu’ils ont déjà renseignées par ailleurs. Ainsi, les indicateurs arrêtés seront alimentés grâce à ces outils que sont notamment le SNE, la cartographie OPS et le RPLS. Il en est de même pour les éventuels indicateurs destinés à alimenter des observatoires de la CIL afin que les organismes de logement social n’aient pas à gérer des tableaux de bord distincts par territoire.

Enfin, les travaux des CIL ont proposé la mise en place de Commissions d’attribution pour les programmes neufs. Cette pratique est encore peu développée par la plupart des organismes de logement social : la logistique de telles instances étant chronophage en moyens humains. Aussi, Boucle Nord de Seine prévoit que les villes puissent également être à l’initiative de ces commissions d’attributions sur le parc neuf, en concertation avec le bailleur social concerné pour travailler au premier peuplement. Pour cela une Commission de coordination des attributions définira les principes d’attribution dans le parc neuf et il sera demandé aux bailleurs sociaux d’informer l’EPT des livraisons de logements 3 mois à l’avance.

En conclusion, la CIL de Boucle Nord de Seine étant la première du département à avoir arrêté ses modalités opérationnelles par la validation de sa CIA lors de la séance plénière du 13 janvier 2020, la délégation AORIF 92 invite les bailleurs sociaux à porter une attention toute particulière à ce que les travaux à venir sur le T2 et le T3 s’inspirent des outils de suivi définis et décrits plus avant.

Carole Dalido