95 – Redynamisation de l’abattement de TFPB : alimenter le débat avec une perspective territoriale

Article paru dans la revue Ensemble n°56 – avril 2020

Tenant compte du contexte tendu autour de l’abattement de TFPB, les bailleurs du Val d’Oise s’engagent pour valoriser les actions portées grâce à l’abattement de TFPB. 

De par leur métier, les organismes Hlm sont des acteurs clés de la cohésion sociale. Ceci est d’autant plus visible dans des territoires avec une absence d’activité économique et d’équipements publics. En cumulant ces caractéristiques avec des difficultés sociales éprouvées par certains territoires, une action renforcée entre bailleurs et collectivités est nécessaire afin de maintenir une présence auprès des habitants.

Un des dispositifs principaux pour redynamiser les Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) est l’abattement sur la Taxe Foncière sur la Propriété Bâtie (TFPB). La redéfinition de ce dispositif en 2015 a obligé les bailleurs et collectivités à travailler de façon concertée pour diagnostiquer les besoins et coconstruire le plan d’action à mettre en œuvre. Or, ces pratiques de travail ne sont pas systématiquement employées dans le Val d’Oise, et mettent ainsi en péril le sens et l’utilité des actions financées par l’abattement de TFPB.

Avec les évolutions financières du dispositif, ainsi que le rétrécissement des moyens des bailleurs et des collectivités, la validation des conventions d’utilisation de la TFPB devient laborieuse. Ceci se cristallise avec la sortie progressive du dispositif des villes du Val d’Oise. Au vu des facteurs structurels impactant le fonctionnement autour de cet outil, les acteurs locaux s’organisent pour redynamiser/revigorer l’abattement de TFPB.

S’appuyer sur l’adossement des conventions aux contrats de ville

Un premier levier se situe dans l’esprit même de ce dispositif. En 2015, les conventions d’utilisation de l’abattement de TFPB ont été annexées aux contrats de ville. Ce changement de paradigme a acté le fait que ce dispositif est un outil de la politique de la ville, qui a à cœur de décloisonner les acteurs de la ville pour s’attaquer de manière systémique aux inégalités territoriales. Par conséquent, cette approche doit être reprise dans toutes les étapes de la mise en place des actions financées par l’abattement de TFPB.

Afin de mieux appréhender les freins relatifs au partenariat, la délégation AORIF 95 a décidé de s’inscrire dans un chantier que mène le Pôle Ressources[1] autour de l’abattement de TFPB. Ce chantier a permis aux bailleurs du Val d’Oise de constituer un premier bilan du dispositif. Des temps de travail avec les collectivités sont envisagés afin de partager des bonnes pratiques. Ces temps de partage seront orientés de façon à ce qu’il puisse mettre en valeur la démarche partenariale, ainsi que l’approche globale des actions financées sous l’abattement de TFPB. De ce travail, deux résultats sont attendus : instiguer les acteurs de la politique de la ville à être plus vigilants à la co-construction des actions TFPB et outiller les bailleurs et les villes pour mieux appréhender les objectifs des actions.

Réaffirmer l’utilité de la TFPB : une publication en préparation

L’abattement de TFPB donne la capacité financière aux bailleurs pour mener des actions quotidiennes relevant du cadre de vie, jusqu’à des actions plus conséquentes pour s’attaquer à des phénomènes liés aux inégalités territoriales. De fait, l’abattement de TFPB constitue également le levier principal d’un bailleur pour participer activement à une politique publique locale, donnant une cohérence plus large aux actions menées sur son patrimoine.

Le contexte actuel pousse l’ensemble des partenaires à se concentrer sur l’aspect financier de cet outil. Ainsi, les acteurs du territoire associent l’abattement de TFPB tantôt à un manque à gagner, tantôt à une surcharge organisationnelle. En réponse à ce débat, qui ne se concentre que sur la facette pécuniaire de l’outil, il existe une nécessité de rappeler les objectifs que les actions financées par l’abattement de TFPB ont pu atteindre. La délégation et le Pôle de Ressources 95 co-porteront une publication qui mettra en valeur la flexibilité et la réactivité de l’outil face à divers types de problématiques rencontrées. C’est en travaillant l’aspect des objectifs qu’on pourra valoriser l’apport sécurisant et structurant des projets menés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Brice Jacquemin

[1] Pole de Ressources Ville et développement social : https://poleressources95.org/