Cartographie OPS : modalités de déploiement

Article paru dans la revue Ensemble n°56 – avril 2020

En lien avec le GIP SNE, l’AORIF a organisé en février 2020 trois rencontres professionnelles sur la cartographie de l’occupation sociale du parc (cartographie OPS) qui s’adressaient aux bailleurs sociaux, aux services locaux de l’Etat et aux collectivités territoriales.

Au cours de ces rencontres, qui ont réuni environ 300 participants à Paris, Evry et Croissy, le GIP SNE est intervenu pour présenter le portail de cartographie, ouvert en Île-de-France depuis le 11 février 2020, les modalités de déploiement, ainsi que répondre aux questions des participants.

Qu’est-ce que la cartographie OPS ?

Suite à une étude préalable menée par l’USH en 2016, le projet de cartographie OPS a été lancé au sein du GIP SNE en 2017. Cette cartographie a pour but de répondre aux objectifs du titre II de la loi Egalité et Citoyenneté en permettant un meilleur pilotage des attributions de logements sociaux et une meilleure répartition de l’offre de logements sociaux. Elle se veut ainsi être un outil au service des politiques d’attribution et de mixité.

La cartographie OPS met à disposition des organismes et de leurs partenaires des indicateurs statistiques cartographiés relatifs à l’occupation sociale du parc (à partir de données issues de l’enquête OPS) et aux caractéristiques des logements (RPLS). Les données présentées dans l’outil cartographique sont anonymisées et accessibles à plusieurs échelles (depuis l’échelle de la résidence, si l’utilisateur dispose des droits d’accès, jusqu’à l’échelle nationale pour tous les utilisateurs).

Cet outil contient les données de référence sur l’occupation sociale du parc. Grâce à lui, les collectivités peuvent avoir accès à un ensemble de données à l’échelle la plus fine possible, en conformité avec les règles de secrétisation et d’anonymisation. Elles disposent ainsi de toutes les données dont elles peuvent avoir besoin pour définir leurs stratégies de peuplement.

Calendrier de déploiement de la cartographie OPS

Les organismes franciliens ont téléversé leurs données, issues de l’enquête OPS 2018, sur le portail de cartographie OPS tout au long de l’année 2019. En parallèle, EOHS, maître d’œuvre de la collecte des données et de leur fiabilisation, a mené un travail conséquent de vérification et d’anonymisation de la base de données. Le bureau d’études a ensuite été chargé de calculer les indicateurs d’occupation sociale et de vérifier la cohérence des données.

En décembre 2019, une fois les données franciliennes fiabilisées et intégrées dans l’outil de cartographie OPS, l’AORIF et des établissements publics de coopération intercommunale ont testé et validé l’outil. L’outil a donc pu être présenté et ouvert en février 2020.

Comment accéder à l’outil de cartographie OPS ?

Les personnes au sein des organismes de logement social qui ont renseigné l’outil de cartographie OPS y ont automatiquement accès.

Les établissements publics intercommunaux et territoriaux doivent, quant à eux, signer une convention de mise à disposition des données et désigner, au sein de leur collectivité, un administrateur local qui sera chargé de valider les comptes des autres personnes de l’EPCI/EPT et des communes de son périmètre. Après avoir été signés par le président de l’EPCI/EPT, ces documents doivent être envoyés au GIP SNE. Les accès seront ensuite accordés à l’établissement public territorial ou intercommunal.

Pour avoir accès à l’outil de cartographie, les communes doivent se rapprocher leur établissement public intercommunal ou territorial.

William Le Goff

Site : cartographie.gip-sne.fr