Charte de sécurisation de l’accession sociale à la propriété
Charte montrant les plus-values de l’accession portée par le secteur Hlm
L’AORIF a mis à jour la Charte de sécurisation de l’accession sociale à la propriété qui datait de 2005 portant sur les trois garanties de la sécurisation Hlm.
Cette Charte prévoit que la garantie relogement peut s’effectuer sur tout le parc francilien et repose sur un accord conclu en amont entre organismes Hlm.
Ses principales évolutions sont les suivantes :
– une mise à jour juridique des annexes et du contenu de la Charte ;
– la modification des conditions de retour à la location ;
– des précisions sur la garantie de rachat et les conditions de relogement de l’accédant à la propriété en situation d’échec.
Vous trouverez ci-dessous la Charte et ses annexes en format pdf. Pour obtenir les annexes en format Word, veuillez envoyer une demande par mail à contact@aorif.org
- Charte-securisation-accession_et-annexes (385,48 KB)