Communiqué « Ile-de-France : une dynamique de construction de logements sociaux à soutenir sur l’ensemble du territoire régional »

Un niveau historique de production de logement social en 2016

Les résultats annoncés par le Préfet de Région concernant la construction de logements en 2016 traduisent une forte dynamique, indispensable pour répondre à la très forte tension sur le logement en Ile-de-France. En effet, l’année 2016 a été exceptionnelle pour le logement en Ile-de-France : plus de 88 000 permis de construire, tous types de logements, ont été délivrés et plus de 36 000 logements sociaux ont été agréés (80% en neuf et 20% en acquisition-amélioration).

Cette dynamique doit se prolonger en 2017 et dans les années à venir, comme le diagnostic partagé dans le cadre de l’élaboration du Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH) en démontre la nécessité. Afin de soutenir ce niveau de production, la poursuite de la mobilisation de tous les partenaires du financement de la production de logements sociaux est indispensable. D’ores et déjà, la mise en place en 2017 de prêts de haut de bilan bonifiés par la Caisse des Dépôts et Action Logement vient soutenir cet effort.

Inquiétude des organismes Hlm suite à la présentation du projet de budget 2017 du Conseil régional

L’AORIF, représentant les organismes de logement social d’Ile-de-France, tient à exprimer sa forte inquiétude suite aux annonces du Conseil régional de « suspendre son financement du parc social dans le périmètre de la Métropole du Grand Paris  (MGP) dans l’attente d’une clarification et d’une simplification institutionnelle dans la mesure où il revient à celle-ci la compétence logement à partir du 1er janvier 2017 ».

La MGP est bien compétente depuis le 1er janvier 2017 pour engager l’élaboration du Plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH). Mais elle ne prendra la plénitude de la compétence logement, dont le financement du logement social, qu’à la date de l’adoption du PMHH et au plus tard le 31 décembre 2017, date qui sera portée au 31 décembre 2018 à la publication de la loi Egalité et Citoyenneté. La MGP serait donc dans l’impossibilité en 2017 de prendre le relais du Conseil régional sur son territoire en matière de financement du logement social.

L’enjeu est d’autant plus important que 55% des agréments 2016 concernent le territoire de la MGP, dont une partie devrait donner lieu à des demandes de subvention auprès du Conseil régional en 2017.

L’AORIF demande donc que la Région poursuive en 2017 son intervention sur le territoire de la MGP, compte tenu de l’enjeu de continuité de l’intervention publique pendant cette période de transition et pour éviter les remises en cause d’opérations largement engagées avec le soutien des collectivités concernées.

L’AORIF s’inquiète enfin de la baisse annoncée par le Conseil régional, au motif de la suspension de son intervention sur le territoire de la MGP, de son enveloppe de financement du logement social, qui passerait de 71,2 M€ en 2016 à 40 M€ en 2017. Cette diminution des financements aboutirait à un coup de frein sur la réalisation d’une partie des opérations agréées en 2016.

• Com.presseAORIF_19.01.2017 (25,29 KB)