Développement de l’offre de logements sociaux en Ile-de-France : nouveaux outils simplifiés

Le protocole régional signé en septembre 2019 par la DRIHL, la Banque des Territoires et l’AORIF pour soutenir le développement des logements sociaux en IDF prévoyait, entre autres propositions, un travail collectif visant une simplification des règles administratives.

 C’est dans ce cadre que la DRIHL et l’AORIF ont animé entre novembre 2021 et avril 2022, une série d’ateliers, nommés « ateliers permanents de la concertation », composés de représentants des services déconcentrés de l’Etat et des bailleurs sociaux franciliens afin d’élaborer de nouveaux outils et procédures simplifiés correspondant aux phases clés du montage d’une opération d’offre neuve (agrément, convention APL, clôture de l’opération). Outre la fluidification des échanges entre les parties, le partage des freins et des contraintes rencontrés par chacun a permis de repositionner les informations demandées dans la vie de l’opération et de proposer des modalités administratives désormais harmonisées pour tous les départements franciliens.

Les nouvelles versions des outils à utiliser depuis le 1er juin 2022 pour le dépôt d’agrément, le conventionnement APL, la clôture d’opération, etc. sont sur le site de la DRIHL – Procédures d’instructions 2022 : https://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/procedures-d-instructions-2022-r425.html 

 Ces outils ont été présentés dans le cadre de trois sessions de formation proposées au mois de mai 2022 par la DRIHL et l’AORIF à destination des services instructeurs de l’Etat et des bailleurs sociaux franciliens. Ces sessions de formation ont rassemblé près de 330 personnes parmi lesquelles 270 participants de 70 organismes de logement social.

 Fort du succès de ce travail collaboratif, la DRIHL et l’AORIF souhaitent maintenir l’organisation des « ateliers permanents de la concertation » qui représentent un nouvel espace de dialogue partenarial pour aller encore plus loin dans la démarche de simplification des procédures et de fluidification des échanges.