Fiabilisation du SNE : une médiation AORIF – DRIHL qui a porté ses fruits

Article paru dans la revue Ensemble n°56 – avril 2020

Interpellés par le Préfet de Région au sortir de l’été 2019, les bailleurs sociaux franciliens se sont attelés, avec le concours de l’AORIF, à un travail de fiabilisation de l’outil SNE. Un objectif : évaluer le respect des obligations d’attributions aux ménages prioritaires qui incombent aux réservataires.

Retour sur l’enjeu de fiabilisation du SNE

L’article 70 de la loi Egalité et Citoyenneté instaure des objectifs relatifs aux attributions suivies ou non d’un bail signé. Outre les objectifs de mixité sociale assignés aux seuls bailleurs sociaux, le CCH précise dans son article L. 441-1 qu’au moins 25% des attributions de logements non réservés ou repris par le bailleur sont destinées aux ménages DALO ou à défaut aux ménages prioritaires au titre de la loi et définis dans une instance locale. Cet objectif qui incombe aux bailleurs l’est également pour Action Logement, pour les collectivités territoriales réservataires et, dans une autre épure, pour l’Etat.

Dès lors, puisque le suivi de ces objectifs s’appuie sur les demandes de logement social instruites puis radiées par les organismes de logements sociaux dans le SNE, la fiabilité des renseignements qui y sont enregistrés devient un enjeu majeur. Plus précisément, l’enjeu de fiabiliser ces données porte spécifiquement sur les attributions avec ou sans bail signé, les relogements ANRU (obligatoires depuis le 10 septembre 2018) et surtout sur le champ « contingent désignataire » qui permet de suivre les objectifs quantitatifs d’attributions déclinés pour chaque contingent.

Une interpellation du Préfet de région visant à accélérer cette fiabilisation

Le 19 juillet 2018, la DRIHL adressait un premier courrier à l’ensemble des organismes franciliens rappelant la nécessité de renseigner qualitativement le SNE, en particulier au moment de la radiation pour attribution. Un second courrier adressé par le Préfet de région le 29 août 2019 à la très grande majorité des organismes d’Ile-de-France demandait cette fois-ci une mise en conformité accélérée des informations inscrites dans le SNE pour l’année 2019.

Ce courrier mettant en demeure les organismes comportait un mode opératoire défini que devaient respecter les bailleurs pour fiabiliser leurs bases sur l’ensemble des attributions radiées depuis le 1^er janvier 2019. Cette démarche a été, dans un premier temps, accueillie froidement par les organismes, ces derniers ne voulant pas que ce travail oblitère les dysfonctionnements informatiques, constatés de longue date, qui engendrent une partie des erreurs dans le SNE. En effet, l’interfaçage entre les progiciels de gestion des organismes et le SNE s’avère particulièrement complexe et est source d’erreurs au gré des évolutions et mises à jour de l’outil.

Une démarche de médiation engagée par l’AORIF avec la DRIHL

Très rapidement, l’AORIF a souhaité s’inscrire dans la démarche de fiabilisation du SNE afin de partager la compréhension de la méthode de fiabilisation demandée dans le courrier du Préfet, de mieux apprécier la faisabilité du calendrier de mise en conformité et de davantage identifier les problématiques collectives internes aux organismes entraînant des erreurs de données dans le SNE. Plusieurs réunions de médiation se sont donc tenues entre la DRIHL, l’AORIF et quelques organismes, afin de superviser ce travail de fiabilisation qu’il fallait rendre soutenable et vertueux. Cette médiation a notamment permis d’obtenir un développement informatique du SNE permettant d’assouplir le modus operandi originellement imposé.

La démarche de fiabilisation maintenant bien engagée

La démarche de fiabilisation du SNE est maintenant bien engagée. Le SNE a été massivement fiabilisé sur les huit premiers mois de l’année 2019, et le travail sur ses quatre derniers mois est en cours de finalisation. Il sera ainsi très prochainement possible de suivre les objectifs d’attributions par réservataire sur l’entièreté de l’année 2019. En parallèle, profitant de la médiation engagée avec l’AORIF, la DRIHL s’est engagée à accompagner les organismes pour éviter pareille situation dans le futur, avec notamment un travail d’actualisation et de diversification des outils pédagogiques,  ainsi qu’une réflexion sur une solution de contrôle de gestion outillant les bailleurs sociaux. Au niveau national, la médiation entre la DRIHL et l’AORIF a aussi pu confirmer, auprès de la DHUP et du GIP SNE, l’intérêt de coopérer davantage avec les éditeurs de logiciels pour identifier et régler les problèmes de compatibilité informatique préalablement évoqués.

Damien Ravel