Convention départementale sécurité – tranquillité du 77
Le 5 mai 2021, les Déléguées départementales AORIF de Seine-et-Marne, Mmes Armelle Hay & Virginie Ledreux-Gente, ont signé la convention départementale de sécurité/tranquillité dans le parc social au Tribunal judiciaire de Meaux, en présence de la Procureure de la République, Mme Peyrefitte. Le Préfet de Seine-et-Marne, ainsi que les Procureures de Melun et de Fontainebleau, sont également signataires de cette convention qui répond à une attente forte des organismes Hlm de Seine-et-Marne de renforcer la coopération avec les services de police et de la justice.
Cette convention permet de poursuivre et renforcer l’action des bailleurs seine-et-marnais en matière de sécurité et de tranquillité résidentielle en leur donnant des nouveaux moyens d’action, pour répondre aux enjeux de qualité de service et aux préoccupations fortes des locataires et des personnels de proximité. Elle s’inscrit dans la dynamique engagée à l’échelle régionale avec l’adoption d’un plan stratégique sécurité et tranquillité de l’AORIF en octobre 2017, et à l’échelle nationale avec la signature d’une convention nationale entre le ministère de l’Intérieur et l’Union sociale pour l’habitat (USH), le 29 mars 2019.
Un dialogue a été conduit en 2020 par la délégation AORIF de Seine-et-Marne auprès de chaque Parquet de Seine-et-Marne et de la Préfecture, pour proposer un cadre de coopération à l’échelle départementale, à l’image des conventions signées dans le Val-de-Marne (2012), dans le Val d’Oise (2018) ou la Seine-Saint-Denis (2020). La délégation AORIF se félicite de la qualité des échanges et du travail qui a été conduit avec les partenaires pour parvenir à la signature de ce document. L’intérêt de cette convention est notamment de désigner, pour chaque partie signataire, des correspondants dédiés et identifiés afin de permettre de nouer des contacts plus facilement et d’établir des canaux de communication privilégiés. L’expérience nous montre en effet que la coopération se renforce dans les interactions au quotidien. Cette convention encadre également le partage d’informations entre les services de police/justice et les bailleurs, pour faciliter par exemple les actions que le bailleur peut engager contre les auteurs de troubles de jouissance, notamment lorsque ceux-ci sont locataires du bailleur (pouvant aller du rappel au règlement intérieur jusqu’à la mise en demeure voire résiliation du contrat de bail). La convention définit enfin plusieurs objets de travail, qui plaident pour une approche large et transversale du partenariat avec les services de police et de justice. Des perspectives sont ainsi tracées pour améliorer notre action collective face à des problématiques telles que les violences intrafamiliales, les problématiques de santé mentale ou encore la prévention de la radicalisation.
Sur les photos : Mme Peyrefitte, Procureure de la République, et Mmes Armelle Hay & Virginie Ledreux-Gente, Déléguées départementales AORIF de Seine-et-Marne. Photo de droite © Louis Gohin.
> Télécharger la convention (pdf) :