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Appel à projet «logements Hlm accompagnés» en Ile-de-France 2020

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Des projets pour favoriser le logement de personnes fragiles ou pour permettre leur maintien dans les lieux

Cet appel à projet francilien, préparé conjointement par la Drihl et l’AORIF et lancé fin juillet 2020, vise la remontée de projets portés par un organisme Hlm ou co-portés bailleurs-associations d’Ile-de-France. Les projets retenus seront financés sur le FNAVDL (Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement).

En Ile-de-France, une enveloppe spécifique de 2,9 millions d’euros pour 2020

En 2020, l’appel à projet « Hlm accompagnés » est pérennisé et intégré dans le FNAVDL. Cet élargissement est inscrit dans la « clause de revoyure » pour le logement social signée entre l’USH et l’État, qui prévoit un abondement du FNAVDL de 15 millions d’euros par an, issus de la CGLLS.

En Ile-de-France, il a été convenu entre la DRIHL et l’AORIF la mise à disposition d’une enveloppe spécifique pour les bailleurs sociaux de 2,9 millions d’euros pour l’année 2020, afin de financer des projets portés ou co-portés par les bailleurs sociaux, individuellement ou en inter organismes, avec un partenaire associatif en charge de l’accompagnement social. 

Nature des projets éligibles

Les projets et actions soutenus visent à favoriser de façon pérenne l’accès au logement et le maintien dans le logement de personnes en grande difficulté.

  • Les réponses proposées pour ces projets partenariaux bailleurs-associations doivent être diversifiées, et peuvent comporter un logement accessible économiquement, une gestion locative adaptée, un accompagnement adapté aux besoins.
  • Elles doivent permettre de développer le travail partenarial sur les territoires, et particulièrement avec le milieu associatif ;
  • Les solutions doivent avoir un caractère pérenne et viser la stabilisation de la situation résidentielle du ménage ;
  • Les projets financés pourront avoir comme objet soit de tester de nouveaux dispositifs, soit de soutenir et prolonger des projets qui ont déjà été expérimentés et qui ont montré leur efficacité sur les territoires.

 Cadre dérogatoire lié à la crise sanitaire

En raison de la crise sanitaire actuelle et du lancement tardif de l’appel à projet « Hlm accompagnés », les projets seront, en 2020, instruits au fil de l’eau. Une priorité sera accordée aux projets répondants à des besoins spécifiques et urgents liés à la crise sanitaire ainsi qu’à la poursuite des projets « Hlm accompagnés » en cours. Ce cadre dérogatoire de l’instruction au fil de l’eau sera applicable uniquement pour l’année 2020.

Instruction et envoi des dossiers

Une instruction commune des dossiers sera réalisée par la DRIHL, les DDCS/UD-DRIHL et l’AORIF, avec l’association de l’AFFIL et de la FAS Ile-de-France.

Les projets sont à envoyer à la DRIHL et aux UD-DRIHL / DDCS concernés, en mettant en copie l’AORIF (cf. adresses mail en annexe 1 de l’appel à projet ci-dessous).