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Guide du FSI (Fonds de soutien à l’innovation) & calendrier du Comité des aides

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Le Fonds de soutien à l’innovation (FSI) offre aux organismes Hlm la possibilité d’être financièrement soutenus dans leurs démarches d’innovation, de modernisation et de professionnalisation.

Le FSI est géré par la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).

Un « Guide FSI : fonctionnement, jurisprudence et recueil de bonnes pratiques » a été réalisé par l’USH, les fédérations Hlm et des représentants d’Associations régionales Hlm (AR Hlm), afin de fournir aux organismes Hlm et aux Associations régionales, les informations pratiques et techniques nécessaires dans la constitution et l’instruction des dossiers de demande de financement du FSI et relatives au versement de l’aide.

Au sommaire : le rôle des différents acteurs, les pièces constitutives du dossier, les conditions d’éligibilité au FSI relatives à l’organisme Hlm, les dépenses éligibles, le bilan des financements des 3 dernières années, les modèles de documents…

A qui l’organisme doit-il transmettre son dossier de demande de subvention ?

Il existe deux circuits d’instruction des dossiers, selon qu’un dossier soit classé en Innovation ou en Modernisation : cf. la Fiche 1 en page 5 du guide : innovation ou modernisation ?

  • Un dossier d’Innovation doit être transmis par l’organisme à sa Fédération.
  • Un dossier de Modernisation doit être transmis par l’organisme au Comité paritaire régional (CPR), composé en Ile-de-France de l’AORIF et de la DRIHL (coordonnées : cf PJ ci-dessous « FSI – pièces dossier demande »). Pour la composition du dossier de demande de subvention et savoir à qui le transmettre : cf. le fichier ci-dessous « FSI – pièces dossier modernisation ».

CALENDRIER FSI 2022 :

C’est le Comité des aides de la CGLLS qui prend les décisions sur les dossiers de demande de subvention.

Prochaines réunions du Comité des aides pour 2022 : 21 septembre, 16 novembre 2022.

Pour un dossier de modernisation, le dossier doit être transmis à l’AORIF et à la DRIHL au minimum 2 mois avant la date du Comité des aides.

Quand l’organisme peut-il engager l’action ? 

L’action ne devra pas avoir été engagée plus de 3 mois avant la décision du Comité des aides.

MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET BOITE À OUTILS

À consulter : le Dossier FSI sur le centre de ressources USH (accès réservé aux adhérents) : modalités de fonctionnement, boîte à outils (liste des pièces à fournir, modèles de documents…).