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Guide du FSI (Fonds de soutien à l’innovation) & calendrier 2020

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Le Fonds de soutien à l’innovation (FSI) offre aux organismes Hlm la possibilité d’être financièrement soutenus dans leurs démarches d’innovation, de modernisation et de professionnalisation.

Le FSI est géré par la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).

Un « Guide FSI : fonctionnement, jurisprudence et recueil de bonnes pratiques » a été réalisé par l’USH, les fédérations Hlm et des représentants d’Associations régionales Hlm (AR Hlm), afin de fournir aux organismes Hlm et aux Associations régionales, les informations pratiques et techniques nécessaires dans la constitution et l’instruction des dossiers de demande de financement du FSI et relatives au versement de l’aide.

Au sommaire : le rôle des différents acteurs, les pièces constitutives du dossier, les conditions d’éligibilité au FSI relatives à l’organisme Hlm, les dépenses éligibles, le bilan des financements 2014 – 2017, les modèles de documents… (Voir aussi la synthèse : mémento 2019).

A qui l’organisme doit-il transmettre son dossier de demande de subvention ?

Il existe deux circuits d’instruction des dossiers, selon qu’un dossier soit classé en Innovation ou en Modernisation : cf. la Fiche 1 en page 5 du guide : innovation ou modernisation ?

  • Un dossier d’Innovation doit être transmis par l’organisme à sa Fédération.
  • Un dossier de Modernisation doit être transmis par l’organisme au Comité paritaire régional (CPR), composé en Ile-de-France de l’AORIF et de la DRIHL. Pour la composition du dossier de demande de subvention et savoir à qui le transmettre : cf. le fichier ci-dessous « FSI – pièces dossier modernisation ».

CALENDRIER FSI 2020 :

 

 

 

 

 

 

 

A noter :

C’est le Comité des aides de la CGLLS qui prend les décisions sur les dossiers de demande de subvention.

Quand l’organisme peut-il engager l’action ? La règle est qu’une action ne doit pas être engagée par l’organisme avant son introduction par la fédération Hlm à la CGLLS.
Il est donc possible de commencer l’action – sans que le financement par la CGLLS ne soit garanti – après introduction du dossier auprès de la CGLLS (pour un dossier de modernisation : transmission du dossier par l’AR à la fédération qui transmet à la CGLLS). C’est ce qu’on appelle une autorisation de démarrage anticipé (= sans attendre la décision de financement du Comité des aides).