Guide du FSI (Fonds de soutien à l’innovation) & calendrier du Comité des aides
Le Fonds de soutien à l’innovation (FSI) offre aux organismes Hlm la possibilité d’être financièrement soutenus dans leurs démarches d’innovation, de modernisation et de professionnalisation.
Le FSI est géré par la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).
Un « Guide FSI : fonctionnement, jurisprudence et recueil de bonnes pratiques » a été réalisé par l’USH, les fédérations Hlm et des représentants d’Associations régionales Hlm (AR Hlm), afin de fournir aux organismes Hlm et aux Associations régionales, les informations pratiques et techniques nécessaires dans la constitution et l’instruction des dossiers de demande de financement du FSI et relatives au versement de l’aide.
Au sommaire : le rôle des différents acteurs, les pièces constitutives du dossier, les conditions d’éligibilité au FSI relatives à l’organisme Hlm, les dépenses éligibles, le bilan des financements des 3 dernières années, les modèles de documents…
A qui l’organisme doit-il transmettre son dossier de demande de subvention ?
Les dossiers (Modernisation ET Innovation, depuis le 01/07/2025) doivent être transmis par l’organisme au Comité paritaire régional (CPR), composé en Ile-de-France de l’AORIF et de la DRIHL (coordonnées : cf PJ ci-dessous « FSI – pièces dossier demande »). Pour la composition du dossier de demande de subvention et savoir à qui le transmettre : cf. le fichier ci-dessous « FSI – pièces dossier modernisation ».
Quand l’organisme peut-il engager l’action ?
L’action ne devra pas avoir été engagée plus de 6 mois avant la décision du Comité des aides.
MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET BOITE À OUTILS
À consulter : le Dossier FSI sur le centre de ressources USH (accès réservé aux adhérents) : modalités de fonctionnement, boîte à outils (liste des pièces à fournir, modèles de documents…).
CALENDRIER FSI :
C’est le Comité des aides de la CGLLS qui prend les décisions sur les dossiers de demande de subvention.
Réunions du Comité des aides en 2026 : 18 février, 15 avril, 26 juin, 13 octobre, 17 novembre.
Le dossier doit être transmis à l’AORIF et à la DRIHL au minimum 2 mois avant la date du Comité des aides.
Documents à télécharger (liste de pièces à fournir dans le dossier FSI, memento FSI, et documents à remplir/compléter):
- FSI – pièces dossier demande- mail (119,06 KB)
- Memento_FSI_2025 (1,23 MB)
- formulaire._plan_financement._bilan_fsi-v5 (145,45 KB)